Bienvenue sur le site
de Mignovillard

Recherche :

Recherche Menu

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de l’un des actes d’état civil suivants : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu du mariage et du type d’acte qui vous est réclamé.

De quoi s’agit-il ?

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur chaque époux (noms, prénoms, dates et lieux de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • chacun des époux,
  • leurs ascendants (parents, grands-parents)
  • leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d’archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

Pour un extrait sans filiation :

  • toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

Il suffit d’adresser la demande à la mairie du mariage :

  • soit par internet : en se rendant directement sur le site de la commune de naissance si elle propose ce service, ou en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr,
  • soit par courrier : la demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé (date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents pour la copie intégrale et l’extrait avec filiation)
  • soit en se rendant au guichet : pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.

Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec l’une des personnes concernées par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Quel est le coût ?

Gratuit

À savoir : une copie d’acte de mariage archivé depuis 75 ans ou plus et délivrée par courrier peut faire l’objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.

Quel est le délai d’obtention ?

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.



Une remarque ? Une question ?


Merci d'entrer le code "antispam" ci-dessous :
verification code

* champs obligatoires


Chantier

personnes aiment Mignovillard

Météo locale

Mignovillard
Aujourd'hui

Suivez-nous sur
les réseaux sociaux