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Arrêtés municipaux

Cette rubrique rassemble tous les arrêtés municipaux pris par le maire de Mignovillard.

Vous pouvez visualiser le fichier PDF de l'arrêté en cliquant sur son objet.

2016

  • AM_2016_49 : sécurité du domaine nordique de la Haute-Joux - Site de La Bourre
  • AM_2016_48 : nomination du responsable sécurité et secours sur le domaine nordique de la Haute-Joux
  • AM_2016_47 : création de la commission intercommunale de sécurité du domaine skiable de la Haute-Joux
  • AM_2016_46 : suppression du CCAS - fin des fonctions des membres extérieurs
  • AM_2016_45 : extinction de l'éclairage public durant une partie de la nuit
  • AM_2016_44 : arrêté concernant le personnel communal
  • AM_2016_43 : prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU
  • AM_2016_42 : interdiction de circulation et de stationnement pour le marché de Noël
  • AM_2016_41 : numérotage - rue Fontaine carrée
  • AM_2016_40 : numérotage - rue de la Haute-Joux
  • AM_2016_39 : circulation sur la RD 55 (rue de Mouthe) pendant des travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable
  • AM_2016_38 : arrêté concernant le personnel communal
  • AM_2016_37 : numérotation d'habitations sises place du 19 mars 1962
  • AM_2016_36 : interdiction de circulation sur la voie communale entre Essavilly et La Grange-des-Prés lors de travaux
  • AM_2016_35 : travaux routiers - modification de la circulation dans plusieurs rues de Petit-Villard
  • AM_2016_34 : fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d'exhumations
  • AM_2016_33 : autorisation d'occupation du domaine public pour installer un chapiteau à l'occasion d'un mariage
  • AM_2016_32 : autorisation temporaire de tourner à droite de la rue de Mouthe à la rue de Frasne pour les camions accédant à la scierie Chauvin en raison du Tour de France le 18 juillet
  • AM_2016_31 : délégation de fonction à un conseiller municipal pour la célébration d'un mariage
  • AM_2016_30 : autorisation de tir de feu d'artifice le 13 juillet 2016
  • AM_2016_29 : fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d'exhumations
  • AM_2016_28 : autorisation d'occupation du domaine public pour une fête de quartier
  • AM_2016_27 : arrêté concernant le personnel communal
  • AM_2016_26 : numérotation de la place du 19 mars 1962 à Mignovillard
  • AM_2016_25 : permission de voirie pour le stationnement d'un camion-toupie de béton, rue de la Côte
  • AM_2016_24 : permission de voirie pour des travaux d'ouverture de ligne téléphonique, rue des Gentianes
  • AM_2016_23 : interdiction de circulation sur le chemin rural, cadastré ZA 8 et ZB 4 à Petit-Villard
  • AM_2016_22 : règlementation de la circulation sur la voie communale n°3 à Communailles-en-Montagne
  • AM_2016_21 : nomination d'un régisseur intérimaire pour la régie de recettes des salles des fêtes et de convivialité
  • AM_2016_20 : nomination d'un régisseur pour la régie de recettes du secrétariat
  • AM_2016_19 : nomination d'un régisseur pour la régie de recettes des salles des fêtes et de convivialité
  • AM_2016_18 : mesures de sécurité pour un chien de type Dogue du Tibet
  • AM_2016_17 : arrêté concernant le personnel communal
  • AM_2016_16 : permission de voirie pour l'installation d'une grue de chantier, rue de Nozeroy
  • AM_2016_15 : enlèvement de déchets
  • AM_2016_14 : numérotation d'une partie de la rue Xavier Joliclerc à Froidefontaine
  • AM_2016_13 : circulation dans la rue de la Sauge durant des travaux de réhabilitation d’une maison
  • AM_2016_12 : arrêté concernant le personnel communal
  • AM_2016_11 : composition du centre communal d'action sociale de Mignovillard
  • AM_2016_10 : interdiction de stationnement sur la place de la Mairie de 22h à 7h30 en cas de neige
  • AM_2016_09 : arrêté concernant le personnel communal
  • AM_2016_08 : arrêté concernant le personnel communal
  • AM_2016_07 : délégation de fonction à M. Daniel VERNEREY, conseiller municipal
  • AM_2016_06 : délégation de fonction à M. Gérard MUGNIOT, conseiller municipal
  • AM_2016_05 : délégation de fonction à Mme Pascale DUSSOUILLEZ, 1ère adjointe au maire délégué de Communailles-en-Montagne
  • AM_2016_04 : délégation de fonction à Mme Lydie CHANEZ, 4ème adjointe
  • AM_2016_03 : délégation de fonction à Mme Anne-Marie MIVELLE, 3ème adjointe
  • AM_2016_02 : délégation de fonction et de signature à M. Joël ALPY, maire délégué de Communailles-en-Montagne, 2ème adjoint
  • AM_2016_01 : délégation de fonction et de signature à Mme Claudine QUATREPOINT, 1ère ajointe

2015

  • AM_2015_53 : numérotation du chemin de la Baume à Mignovillard
  • AM_2015_52 : numéroration d'une partie de la rue de la Chapelle à Petit-Villard
  • AM_2015_51 : nomination des agents recenseurs pour le recensement de la population en 2016
  • AM_2015_50 : permission de voirie et arrêté de circulation pour des travaux sur le réseau d’eau potable dans plusieurs rues de Petit-Villard
  • AM_2015_49 : interdiction de circulation et de stationnement pour le marché de Noël
  • AM_2015_48 : alignement individuel - rue des Champs, parcelles AB 181-182
  • AM_2015_47 : numérotation d'une partie de la rue du Chalet à Petit-Villard
  • AM_2015_46 : numérotation de la rue des Artisans
  • AM_2015_45 : circulation en agglomération lors du comice de Petit-Villard
  • AM_2015_44 : comice de Petit-Villard
  • AM_2015_43 : permission de voirie pour des travaux de raccordement d'électricité, rue des Champs
  • AM_2015_41 : interdiction de circulation et de stationnement pour la fête de la Saint-Michel
  • AM_2015_40 : autorisation d'implantation de mobilier urbain
  • AM_2015_39 : instauration d'une zone de limitation de vitesse, dite "zone 30", dans le secteur de la mairie-école
  • AM_2015_38 : permission de voirie pour l'installation d'une grue de chantier, rue des Médecins
  • AM_2015_37 : autorisation de tir de feu d'artifice le 13 juillet 2015
  • AM_2015_36 : interdiction de la circulation dans le chemin du Nods suite aux intempéries
  • AM_2015_35 : permission de voirie et arrêté de circulation pour des travaux de réhabilitation d'une maison, rue de l'Agriculture
  • AM_2015_34 : réservation de deux places de stationnement pour les commerces ambulants pendant des travaux
  • AM_2015_33 : permission de voirie pour des travaux de création d'un branchement d'électricité, rue des Gentianes
  • AM_2015_32 : nomination d'une coordonnatrice et d'une coordonnatrice suppléante pour le recensement de la population
  • AM_2015_31 : travaux de réaménagement de la place de la Mairie : autorisation temporaire de tourner à droite de la rue de Mouthe à la rue de Frasne pour les camions de plus de 19 t
  • AM_2015_30 : permission de voirie et arrêté de circulation pour des travaux de raccordement séparatif des eaux usées et pluviales, rue de Mibois
  • AM_2015_29 : permission de voirie pour des travaux de raccordement séparatif des eaux usées et pluviales, rue de Champagnole
  • AM_2015_28 : permission de voirie pour des travaux de raccordement séparatif des eaux usées et pluviales, rue de l’Agriculture
  • AM_2015_27 : travaux de réaménagement de la place de la Mairie - modification de la circulation et du stationnement dans les rues de Champagnole et de la Salle des fêtes
  • AM_2015_26 : alignement individuel, rue de la Sauge-parcelle AB 425
  • AM_2015_24 : circulation interdite du 22 au 26 mai sur le chemin du Moru
  • AM_2015_23 : permission de voirie pour des travaux de branchement d'électricité, rue du Chalet à Petit-Villard
  • AM_2015_22 : déviation de circulation dans la rue de Champagnole à l'occasion de la cérémonie du 8 mai
  • AM_2015_21 : instauration d'un sens interdit au nivean du 2 rue des Gentianes, hors période hivernale
  • AM_2015_20 : circulation pendant des travaux sur les réseaux d'électricité et de téléphone, rues de Champagnole et de la Salle des fêtes
  • AM_2015_19 : circulation pendant des travaux d'électrification, impasse du Processionnal
  • AM_2015_18 : installation d'un panneau "stop" au carrefour entre les rues des Droséras et de Frasne
  • AM_2015_14 : réservation de deux places de stationnement pour un commerce ambulant
  • 10 janvier : fixation des limites de l'agglomération sur la RD n°35 en direction de Nozeroy
  • 10 janvier : fixation des limites de l'agglomération sur la RD n°286 en direction de Petit-Villard

2014

Pour toute information concernant les arrêtés municipaux, contactez le secrétariat de mairie ou adressez un message grâce au formulaire ci-dessous.

Circulation dans la rue de la Sauge

durant des travaux de réhabilitation d’une maison



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Formulaire à compléter par les jeunes de la 6ème à 18 ans inclus, avant le 15 juin 2017.

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