Le conseil municipal
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par…
Les finances locales
En effet, « dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un…
Les services municipaux
La Commune de Mignovillard emploie actuellement 10 agents afin d'assurer au quotidien le fonctionnement du service public communal. Ces agents,…
Les comptes rendus
Les comptes rendus sont affichés à l'issue de chaque séance sur les 8 panneaux d'affichage de la commune.
Les délibérations
Lors de chaque séance du conseil municipal, des décisions sont prises sur les affaires communales. Ces décisions prennent la forme…
Les arrêtés municipaux
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires…
Salles communales et tarifs municipaux
Dans cette section, vous découvrirez les salles communales qui peuvent être louées ou réservées ainsi que les différents tarifs municipaux.