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Avis : concessions en état d'abandon

Publié le 29/07/2016

Le Maire de la commune de Mignovillard informe les descendants ou successeurs des concessionnaires ci-dessous et auxquels des concessions perpétuelles avaient été délivrées dans le cimetière communal de Mignovillard que, par application des articles L. 2223-13 et suivants du code général des collectivités territoriales, il sera procédé dans ledit cimetière :

lundi 29 août 2016 à 14h30

à la constatation de l'état d'abandon dans lequel se trouvent ces concessions, et les invite à assister audit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Liste des concessionnaires présumés

  • JACQUET Juliette
  • CHAUVIN Louis Constant
  • GIROD Adolphe (décédé en 1967)
  • DAVID Louis (décédé en 1951)
  • VERNIER Léopold François
  • ROUSSEAUX Marie-Rose et Paul
  • PAGET Emilia Sophie Anna
  • DAUTHUILLE Marcel (décédé en 1987)
  • SERRETTE Hélène (décédée en 1973)
  • DUSSOUILLEZ Eugénie
  • GUYON Émile
  • DUPOIRIER Flavien (décédé en 1946)
  • BENOÎT Marie-Louise
  • HUGUES-DISSILE Joseph (décédé en 1938)
  • RIGOULET Stanislas
  • MARTIN Louise
  • PAULIN Joseph
  • CORMIER Marthe
  • DALOD Julie et Marie (décédées en 1987 et 1979)
  • SERRETTE ?
  • TRABER Albert
  • DAVID – LANQUETIN Louis
  • CLAUDET Victor

Fait à Mignovillard, le 29 juillet 2016.

Le Maire,
Florent SERRETTE



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