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Cadastre.gouv.fr permet de consulter le plan cadastral du territoire français sous la forme de plus de 600000 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Recherche par département, par commune, par adresse ou par références cadastrales. Les documents visualisés gratuitement peuvent être délivrés sous forme numérique ou physique contre paiement d’une redevance.

L’ensemble du territoire de la commune de Mignovillard est consultable.

Les axes de recherche qui vous sont proposés sont :

  • la recherche par département (en indiquant uniquement son nom ou en le sélectionnant sur la carte de France). Elle permet d’accéder à tout ou partie des communes d’un département, puis à tout ou partie des feuilles cadastrales de ces communes.
  • la recherche par commune (en indiquant uniquement son nom ou son code postal et éventuellement un département). Elle permet d’accéder à tout ou partie des feuilles cadastrales d’une commune.
  • la recherche par adresse. Elle permet de trouver une parcelle cadastrale par l’indication de l’un des critères suivants : la désignation du lieu-dit où la parcelle est située ou la désignation du numéro de voirie et de la rue correspondant à cette parcelle.
  • la recherche par références cadastrales. Elle permet de trouver directement une parcelle ou une feuille cadastrale dont vous connaissez les références cadastrales (c’est-à-dire le préfixe de section, la section et le numéro de parcelle ou de feuille).

Remarques : pour tout type de recherche, il vous est possible d’en effectuer une autre en cliquant sur le bouton « Réinitialiser ». Cela aura pour conséquence de remettre les champs du formulaire à leur valeur par défaut.



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