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Certificat d'immatriculation : changement de situation

Changement de domicile

Si vous changez de domicile (même provisoirement), vous devez faire modifier l’adresse sur le certificat d’immatriculation dans le délai d’un mois. À défaut, si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous devrez payer une amende correspondant à une contravention de 4ème classe. Par ailleurs, vous ne pourrez pas vendre votre véhicule si des amendes sont en attente de paiement et si le changement d’adresse n’a pas été réalisé.

Consultez la procédure à accomplir en cliquant ici.

Ajout ou retrait d’un nom en cas de mariage, divorce, veuvage

À la suite d’un mariage, d’un veuvage ou d’un divorce, il est possible d’ajouter, de modifier ou de supprimer un nom inscrit sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise).

Consultez la procédure à accomplir dans ce cas en cliquant ici.

Ajout ou retrait d’un nom (autres situations)

Il est possible d’ajouter ou de supprimer sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) le nom d’un tiers (partenaire de Pacs, concubin, frère, sœur ou ami). Il est également possible d’ajouter le nom de l’autre époux si le véhicule a d’abord été immatriculé au nom d’un seul des époux au cours du mariage.

Consultez la procédure à accomplir si vous êtes dans l’une de ces situations en cliquant ici.



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Carte Avantages jeunes

Formulaire à compléter par les jeunes de la 6ème à 18 ans inclus, avant le 15 juin 2017.

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