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Conseil municipal du 4 décembre : compte rendu en ligne

Publié le 20/12/2017

Suite à la séance du conseil municipal du lundi 4 décembre 2017, vous pouvez consulter le compte rendu intégral ci-dessous.

Parmi les sujets à l'ordre du jour, il a notamment été question des points suivants :

Communauté de communes : le conseil municipal était amené à se prononcer sur la demande de transfert de 4 compétences des communes à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura. Ce point a fait l'objet d'un débat lors de la séance du 6 novembre 2017 et il avait été décidé de laisser un temps de réflexion à chaque conseiller municipal. Au cours de la séance de décembre, il a été procédé à un vote à bulletins secrets. Le conseil municipal s'est prononcé défavorablement pour le transfert de la compétence "plan local d'urbanisme" (10 contre, 2 pour, 1 abstention) et s'est prononcé favorablement pour le transfert des compétences "voirie d'intérêt communautaire" (5 pour, 4 contre, 4 abstentions), "aménagement numérique" (6 pour, 3 contre, 4 abstentions) et "GEMAPI" (5 pour, 1 contre, 7 abstentions).

CLECT : les élus ont approuvé, après vote à bulletins secrets, par 8 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions, le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui a estimé les charges et recettes transférées de la commune à la comcom ou inversement suite à la création de la nouvelle communauté de communes. Pour Mignovillard, l'évaluation fait état d'un reversement de quelques centaines d'euros de la CCCNJ à la commune.

Logements pour personnes âgées : les élus ont pris connaissance de l'étude de faisabilité technique pour l'aménagement de logements adaptés aux personnes âgées dans la Maison Bourgeois (avec extensions). Le bâtiment réhabilité pourrait permettre également la création de locaux pour des activités médicales/paramédicales et une micro-crèche. La cure pourrait être transformée en logements "classiques".

Forêts : l'état d'assiette des coupes pour l'année 2018 est approuvé. Il concerne des coupes dans les parcelles 1, 23, 24, 25, 41, 48, 77 et 80.



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