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Conseil municipal du 6 novembre : compte rendu en ligne

Publié le 13/11/2017

Suite à la séance du conseil municipal du lundi 2 octobre 2017, vous pouvez consulter le compte rendu intégral ci-dessous.

Parmi les sujets à l'ordre du jour, il a notamment été question des points suivants :

Ancienne gare : les travaux ont débuté mi-octobre et se poursuivent conformément au planning pour une fin de travaux à l'été 2018. La mission de contrôle de sécurité est confiée à l'entreprise PBS pour un montant de 1 640 € HT. Le conseil municipal a sollicité l'agrément PLUS (prêt locatif à usage social) auprès du conseil départemental, ainsi que l'octroi d'une subvention de 12 000 €. Un emprunt de 286 000 € sur 30 ans à taux variable (taux du Livret A + 0,60 %) est contracté auprès de la Caisse des dépôts.

Programme 2018-2020 de réfection de voiries : suite à la consultation de plusieurs bureaux d'études, le conseil municipal retient l'offre de BEJ pour un montant prévisionnel de 9 120 € HT (taux d'honoraires : 3,80 % du montant HT des travaux) afin d'assurer la mission de maître d'œuvre du programme de réfection de voiries et de trottoirs dans les 2-3 ans à venir.

Nouveau quartier : la consultation est en cours pour le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre (offres à remettre avant le 20 novembre, entretien avec les 3 équipes sélectionnées le 10 décembre et choix au conseil municipal de janvier). M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a exercé le droit de préemption de la Commune pour l'acquisition de la parcelle ZI 267 au prix de 255 000 €.

Maison de services au public (MSAP) : le conseil municipal charge M. le Maire de demande à M. le Préfet du Jura la reconnaissance de la MSAP de Mignovillard suite à l'accord de plusieurs opérateurs afin que ce lieu soit un guichet d'orientation et d'accompagnement dans les démarches des citoyens auprès desdits opérateurs (MSA, CAF, CPAM, CARSAT, Pôle emploi, Conseil départemental, ALCG, Mission locale, La Poste...). La MSAP sera ouverte dans les locaux de l'agence postale communale, qui verrait ses horaires d'ouverture élargis aux après-midis de 14h à 16h, soit 25h/semaine au total.



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