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Démarches administratives

Les rubriques ci-dessous concernent quelques démarches administratives courantes dont vous trouverez des informations utiles et pratiques.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre auprès de certains…

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Certificat de résidence

Ce document peut être réclamé par des administrations étrangères (notamment suisses) pour des transferts de fonds provenant de l’étranger ou…

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Déclaration de vente au déballage

Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la…

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Débit de boissons temporaire

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir…

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Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche…

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Certificat d’hérédité

Les communes ne délivrent plus de certificat d'hérédité. Pour prouver sa qualité d'héritier, 2 solutions sont possibles : une attestation…

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Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un…

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Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de…

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Recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le…

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Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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