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Déménagement

Vous avez trouvé un nouveau logement et vous allez bientôt déménager. Vous devez effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont vous utilisez les services ou qui gèrent des dossiers vous concernant. Quelles sont les démarches à accomplir ? Dans quels délais ?

Le plus tôt possible

Lorsque je décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, mes enfants ainsi que l'organisation matérielle de mon déménagement.

Informer mon bailleur et ma copropriété

Si je suis locataire, notifier mon départ à mon bailleur, puis avant de quitter mon logement, effectuer un état des lieux avec ce dernier et récupérer mon dépôt de garantie

Si je suis copropriétaire et que je souhaite vendre mon lot de copropriété, demander un arrêté de compte de charges à mon syndic de copropriété

Attention : je dois conserver les papiers concernant mon logement pendant un certain temps.

Organiser les conditions matérielles de mon déménagement

Je peux faire appel à un déménageur professionnel pour me garantir contre les risques de vol ou détérioration ou de mise en cause de ma responsabilité

Je peux vérifier si l'entreprise que je choisis est bien inscrite au registre des transporteurs

Je peux éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement. Me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines.

Assurer la continuité éducative pour mes enfants

Avertir, en cas de séparation, l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement

Pour mes enfants à l'école maternelle ou primaire, demander à changer d'établissement ou maintenir mes enfants dans leur ancienne école

Pour mes enfants au collège ou au lycée, procéder au changement d'établissement

Réorganiser si nécessaire la garde de mes enfants en dehors du temps scolaire

Dans les 2 mois précédant le déménagement

Je préviens diverses administrations et divers organismes. J'actualise ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et mes abonnements.

Organismes sociaux

J'informe les organismes qui gèrent mes prestations :

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • Caisse de retraite
  • Complémentaire santé, mutuelle

Administrations

Je pense à avertir les administrations suivantes :

  • Service des impôts
  • Bureau du service national (si j'ai plus de 16 ans et moins de 26 ans).

Emploi - Travail

Si je travaille, je préviens mon employeur.

Si je suis en recherche d'emploi, je préviens Pôle emploi.

Banque - Assurance

Je fournis mes nouvelles coordonnées aux établissements qui tiennent mes comptes bancaires.

J'informe les compagnies d'assurance de mon déménagement :

  • assurance habitation,
  • assurance auto,
  • assurance-vie.

Entreprises

Je prends contact avec mes fournisseurs d'énergies (gaz et électricité). J'effectue des démarches différentes selon que j'emménage par la suite :

  • dans un logement précédemment occupé,
  • ou dans un logement neuf.

J'informe les entreprises qui gèrent mes autres comptes ou abonnements, passés ou à venir, notamment :

  • services des eaux
  • opérateurs de téléphonie
  • opérateurs internet.

Animaux domestiques

Si je possède un chien, un chat ou un furet identifié par insert ou tatouage, j'actualise son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.

À savoir : je peux informer plusieurs organismes par internet, en une seule démarche, de mon changement d'adresse.

Au plus vite après le déménagement

Je fais inscrire ma nouvelle adresse :

  • sur mon certificat d'immatriculation,
  • et si je suis étranger, sur mon titre de séjour ou ma carte de séjour UE (obligatoire seulement si je suis roumain, bulgare ou croate).

Je demande le remboursement des objets perdus ou endommagés par le déménageur.

J'organise la garde ou la réexpédition de mon courrier en utilisant le service proposé par La Poste.

À noter : bien que ce ne soit pas obligatoire, je peux demander à ce que ma nouvelle adresse figure sur ma carte nationale d'identité, mon passeport ou mon permis de conduire.

Avant le 31 décembre

Je m'inscris sur les listes électorales de ma nouvelle commune

Dans les 6 mois qui suivent le déménagement

Si j'ai au moins 3 enfants, demander une prime de déménagement à ma caisse d'allocations familiales (Caf).

Téléservices



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Fermeture estivale

En raison des congés d'été, le secrétariat de mairie sera fermé du 31 juillet au 4 août 2017.

Pour toute demande, vous pouvez adresser un courriel à mairie@mignovillard.fr

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