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Elections : opérations de vote

Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l’ouverture du bureau jusqu’à la proclamation des résultats.

Ouverture du bureau de vote

Horaires

Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral.

Ouverture au public

Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous. Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les membres et électeurs du bureau, les délégués et les personnes chargées du contrôle des opérations de vote.

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines règles comme l’interdiction d’entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération des électeurs à l’intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.

Déroulement du vote

Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale muni des documents nécessaires.

Documents à présenter

Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :

TABLEAU

Dans une commune de moins de 3 500 habitants, comme Mignovillard

Dans une commune de 3 500 habitants et plus

Vous pouvez voter en présentant :

soit votre carte d’électeur + une pièce d’identité, 

soit une pièce d’identité seulement,  

soit votre carte d’électeur seulement.   Vous pouvez voter en présentant :

soit votre carte d’électeur + une pièce d’identité,

soit une pièce d’identité seulement.

À noter : si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal d’instance jusqu’à l’heure de fermeture du bureau.

Opération de vote

Le personnel ou les élus vérifient que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec un bulletin reçu à domicile.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l’isoloir avant de vous présenter devant l’urne.

Les membres du bureau vérifient votre identité et s’assurent que vous n’avez qu’une enveloppe, puis l’urne est ouverte pour vous permettre d’introduire l’enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l’enveloppe.

Vous signez ensuite la liste d’émargement. En cas de refus, la personne chargée des émargements le fera à votre place. Si vous n’en n’êtes pas capable, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant « l’électeur ne peut signer lui-même ». 

Enfin, la date du scrutin est apposée sur votre carte qui vous est rendue.

Dépouillement des votes

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroulement publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

Il se décompose en plusieurs étapes :

Les membres du bureau dénombrent les émargements. L’urne est ouverte, le nombre d’enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié et comparé au nombre d’émargements.

Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100 et sont introduites dans des grandes enveloppes. Ces enveloppes de centaine sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.

Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

Le premier scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un second scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.

Les scrutateurs signent les feuilles de pointage. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C’est le bureau qui décide alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.

À savoir : un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré…), est comptabilisé dans le nombre des votants mais pas dans les suffrages exprimés.

Résultats

Procès-verbal

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.

Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

Il indique le nombre d’électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés et les suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste.



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