Certificat d'immatriculation
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est déployé en 2 phases : 15 avril 2009 et 15 octobre 2009.
Cette période transitoire étant complexe, il est conseillé de se rendre sur service-public.fr, à la rubrique "Certificat d'immatriculation" pour obtenir toutes les informations actualisées.
Le principe : un numéro à vie pour le véhicule
Le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction, même en cas de changement d'identité ou d'adresse des propriétaires, le propriétaire n'aura plus à faire modifier sa plaque d'immatriculation en cas de changement de département, le propriétaire n'aura plus à changer la carte grise en cas de changement de domicile. Il devra cependant signaler la nouvelle adresse : il recevra alors par voie postale une étiquette autocollante mentionnant son nouveau domicile et l'apposera simplement sur son certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise). Cette opération sera gratuite.
Lors du 4ème changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation sera produit et lui sera adressé. le propriétaire pourra demander un certificat d'immatriculation en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou auprès d'une préfecture. le numéro sera de 7 caractères : 2 lettres - un tiret - 3 chiffres - un tiret - 2 lettres.
A noter : les usagers qui ne vendent pas leur véhicule ou qui ne changent pas de domicile en 2009 n'auront pas à procéder au changement de leurs plaques d'immatriculation / de leur carte grise.
Affichage d'un identifiant territorial sur la plaque
La lettre "F" accompagnée du symbole européen (les étoiles) est obligatoirement à gauche de la plaque. La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial, comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région. Le propriétaire du véhicule sera libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes (ce n'est pas forcément celui de son département de résidence.
Il pourra à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative, mais en se rendant chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques. Si le véhicule change de propriétaire, il pourra modifier (ou non) les identifiants "région - département".
Source : 
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