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Les comptes administratifs

Dans cette section, vous pouvez accéder aux comptes administratifs (synthèses) des principaux budgets de la Commune de Mignovillard.

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Qu'est-ce qu'un compte administratif ?

Le compte administratif est présenté de manière analogue au budget en faisant apparaître pour chaque chapitre ou article, à l’intérieur de chaque section, les prévisions budgétaires et les opérations effectuées en recettes et dépenses par l’ordonnateur. Il est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur et permet d’assurer le contrôle des émissions de mandats et de titres de recettes effectuées durant l’exercice budgétaire (année civile, y compris la journée complémentaire pour les dépenses et recettes de la section de fonctionnement seulement). C’est le compte de résultat au 31 décembre de l’exécution du budget annuel. Outre l’exécution du budget, le document comporte des informations statistiques et fiscales, des ratios, trois balances, une pour chaque section et une balance générale, ainsi que les annexes obligatoires listées ci-dessous :

  • Méthodes utilisées
  • Etat de la dette propre
  • Etat des emprunts renégociés
  • Etat des emprunts de refinancement
  • Etat des crédits de trésorerie
  • Tableau d’amortissement prévisionnel de la dette
  • Dette pour autres engagements
  • Etat des immobilisations
  • Etat des cessions et acquisitions
  • Etat des provisions constituées
  • Etat des répartitions des charges
  • Etat de la dette garantie
  • Etat des contrats de crédit-bail mobilier et immobilier
  • Etat des engagements donnés et reçus
  • Utilisation de la taxe de séjour
  • Etat du personnel
  • Formation des Elus
  • Présentation agrégée du budget principal/budgets annexes
  • Services assujettis à la T.V.A.
  • Etat des concours aux associations
  • Liste des organismes bénéficiant de garanties d’emprunts
  • Décisions en matière de taux de contributions directes


Le compte administratif est présenté à l’assemblée délibérante par l’ordonnateur au plus tard le 30 juin de chaque année. L’assemblée délibérante délibère et procède au vote sur le compte administratif en dehors de la présence de l’ordonnateur. Parallèlement le comptable produit un compte de gestion à la clôture de chaque exercice qui doit correspondre au résultat du compte administratif.



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Fermeture estivale

En raison des congés d'été, le secrétariat de mairie sera fermé du 31 juillet au 4 août 2017.

Pour toute demande, vous pouvez adresser un courriel à mairie@mignovillard.fr

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