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Les finances

Au cœur des finances locales, le budget constitue l’un des outils essentiels dont dispose le Conseil municipal pour déterminer les recettes et les dépenses qui lui permettent de mettre en oeuvre les décisions qu’il vote.

Les impôts locaux (taux communaux 2013)

  • Taxe d'habitation : 9,93 %
  • Taxe sur le foncier bâti : 6,63 %
  • Taxe sur le foncier non bâti : 18,75 %
  • Cotisation foncière des entreprises : 12,91 %

Pour l'année 2013, lors de sa séance du 8 avril, le Conseil municipal a décidé d'appliquer une hausse des taux communaux des taxes locales de 1 %, comparable à l'inflation, après une année de stagnation et afin de participer au financement des nombreux investissements (école, routes...).

En 2012, la Commune de Mignovillard a perçu environ 250 976 € de contributions directes, fruits des taxes locales ci-dessus :

  • Taxe d'habitation : 72 005 €
  • Taxe sur le foncier bâti : 58 961 €
  • Taxe sur le foncier non bâti : 50 372 €
  • Cotisation foncière des entreprises : 69 638 € (dont une partie reversée à la Communauté de communes suite à une erreur)

Il faut ajouter la Commune de Mignovillard a versé 44 942 € au Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) en 2012. C'est, selon l'Etat, le “trop perçu” par la Commune au niveau des impôts remplaçant la taxe professionnelle.

 

 

 

Le compte administratif 2011 en résumé...

Les éléments que vous trouvez ci-dessous vous présentent l'essentiel du compte administratif 2012 de la Commune de Mignovillard.

Ce compte administratif, établi au début de chaque année, retrace les recettes et les dépenses effectives de l’année précédente, au centime près. Vous pouvez donc retrouver, en investissement comme en fonctionnement, comment a été utilisé l’argent du budget communal.

S’agissant des recettes de fonctionnement, on retrouve les trois ressources principales :

  • les produits de services (309 044,35 €), avec la part la plus importante provenant des coupes de bois
  • les impôts et taxes (271331,11 €), qui correspondent aux ressources fiscales
  • les dotations et participations (153 368,47 €), où on retrouve principalement les dotations versées par l’Etat.

L’ensemble des recettes de fonctionnement représente 791 508,72 €, en hausse de 160 000 € environ par rapport à 2010. Il faut ajouter les recettes d’investissement (1 854 744,51 €), soit un total de 2 646 253,23 € en 2011.

Les dépenses, elles, se répartissent entre le fonctionnement et l’investissement, pour 756 833,86 € en 2011.

Les dépenses de fonctionnement regroupent notamment :

  • les charges à caractère général (257 388,49 €), dans lesquelles on retrouve à la fois les charges de carburants, l’électricité, l’eau, le téléphone, l’entretien de la voirie et des bâtiments, les fournitures du secrétariat…
  • les charges de personnel (165 530,95 €), permettant de rémunérer le personnel communal et de payer la part patronale des salaires
  • les autres charges de gestion courante (84 243,92 €), avec en particulier la part communale pour le service incendie des sapeurs-pompiers, les subventions aux associations et les indemnités du maire et des adjoints.

En investissement, les dépenses de 2011 ont en particulier concerné la réfection des routes et la poursuite des travaux de l'école. Les travaux de l'assainissement représentent aussi des sommes importantes, dans le budget annexe spécifique.

 

Les comptes administratifs

Accédez aux comptes administratifs de la Commune de Mignovillard en cliquant ici.



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