Bienvenue sur le site
de Mignovillard

Recherche :

Recherche Menu

Livret de famille

Délivrance

Le livret de famille est remis par l’officier de l’état civil :

  • lors de la célébration du mariage,
  • lors de la déclaration de naissance du 1er enfant lorsque la filiation est établie à l’égard d’au moins l’un des parents,
  • lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule,
  • à la demande des parents qui en sont dépourvus, à l’occasion de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie.

Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer. La remise est automatique lors du premier de ces événements.

Composition

Le livret de famille est constitué par la réunion des extraits des actes de l’état civil suivants, selon le cas :

  • mariage,
  • naissance du ou des parents à l’égard desquels la filiation est établie ainsi que naissance de l’enfant,
  • naissance du ou des père et mère ainsi qu’indication d’enfant sans vie, date et lieu de l’accouchement.

Coût

Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.

Mises à jour obligatoires

Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille.

Naissance et adoption

L’arrivée d’un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite au sein du livret de famille délivré au moment du mariage. L’extrait d’acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.

Reconnaissance d’un enfant

Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l’extrait d’acte de naissance du père doit en principe y être intégré.

Lorsque d’autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu’ils n’ont aucun lien de filiation avec l’auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés :

  • l’un mentionnant les enfants communs à l’auteur de la reconnaissance et à la mère de l’enfant reconnu
  • l’autre mentionnant les enfants dont la filiation n’est établi qu’à l’égard de la mère (et d’un autre père le cas échéant).

À noter : en cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du premier, sans qu’il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.

Mariage des parents

L’extrait d’acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.

Changement de nom et prénom

Tout changement d’état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé. Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom doivent également être inscrites sur le livret.

À savoir : un second livret de famille intégrant les modifications peut vous être remis gratuitement à votre demande, en échange du précédent, sans qu’il soit fait référence aux anciennes mentions.

Séparation

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l’extrait d’acte de mariage.

Les modifications de filiation apparaissent en marge de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant concerné.

En cas de divorce, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.

Décès

Le décès d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille. L’extrait de l’acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

Mises à jour facultatives

Certaines mentions peuvent être apposées à la demande des parents mais ne sont pas obligatoires. Il s’agit des situations suivantes :

  • Naissance d’un enfant né sans vie,
  • Inscription des mentions relatives à la nationalité.

Ces différentes formalités de mises à jour sont à effectuer à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage, décès…), seule habilitée pour réaliser l’inscription sur le livret de famille.



Une remarque ? Une question ?


Merci d'entrer le code "antispam" ci-dessous :
verification code

* champs obligatoires


Fermeture estivale

En raison des congés d'été, le secrétariat de mairie sera fermé du 31 juillet au 4 août 2017.

Pour toute demande, vous pouvez adresser un courriel à mairie@mignovillard.fr

Chantier

personnes aiment Mignovillard

Météo locale

Mignovillard
Aujourd'hui

Suivez-nous sur
les réseaux sociaux