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Modification simplifiée n°2 du PLU : parole au public

Publié le 14/12/2016

La Commune de Mignovillard procède actuellement à la deuxième modification simplifiée de son plan local d'urbanisme (PLU) pour permettre la délivrance du permis de construire de la réhabilitation-extension de la salle des sports.

Le conseil municipal, réuni en séance le 5 décembre dernier, a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public. Ainsi, le public est invité à consulter les pièces du dossier et à transmettre ses observations sur les points qui font l'objet de la modifications du 13 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Le dossier papier est consultable au secrétariat de mairie, où un registre est ouvert, aux horaires habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la Commune de Mignovillard.

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Les pièces du projet de modification simplifiée n°2 du PLU



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