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Modification simplifiée du PLU : parole au public

Publié le 23/10/2015

La Commune de Mignovillard procède actuellement à la première modification simplifiée de son plan local d'urbanisme (PLU). Durant la période de mise à disposition du dossier au public, vous êtes invités à transmettre vos avis et vos remarques.

Le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme porte sur les points suivants :

  • correction de deux erreurs manifestes de zonages de parcelles
  • adaptation de façon mineure du règlement du PLU afin de tenir compte des enseignements tirés des premières années d’application du PLU

Ce projet tenu à la disposition du public à la mairie durant un mois, soit du 20 octobre au 20 novembre 2015, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@mignovillard.fr.

Les pièces du projet de modification simplifiée du PLU



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