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Passeport biométrique

Le passeport biométrique est un document de voyage sécurisé individuel qui vous permet de voyager à l’étranger et de justifier également de votre identité et nationalité française.

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

 

Instruction de la demande

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire, remis uniquement sur place.

Toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. L’usager doit effectuer sa démarche dans une mairie équipée d’une machine (appelée "station") permettant l’enregistrement des demandes de passeport, ce qui n’est pas le cas à Mignovillard. Il faut donc se rendre à la Préfecture du Jura, à Lons-le-Saunier ou dans l’une des mairies équipées (Mouthe, Levier, Champagnole, Arbois, Pontarlier pour les plus proches). Le passeport est remis par la mairie où a été effectuée la demande, quel que soit le département.

 

Pièces justificatives à produire

  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois
  • Le montant du passeport en timbres fiscaux (voir ci-dessous)
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Carte nationale d’identité en cours de validité (si le demandeur en possède une) ou ancien passeport en cas de renouvellement
  • Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France
  • Justificatif d’état civil (un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance)
  • Justificatif de l’autorité parentale, pour les mineurs
  • Autres pièces à fournir en cas d’utilisation d’un deuxième nom (nom d’époux, nom de l’autre parent)

Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

 

Coût (en timbres fiscaux)

86 euros pour le passeport d’un adulte

17 euros pour le passeport d’un enfant de 0 à 14 ans

42 euros pour le passeport d’un enfant de 15 à 17 ans

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts). 

 

Durée de validité

10 ans pour les passeports "adulte"

5 ans pour les passeports "enfant"

 

Remise du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur ou à la personne exerçant l’autorité parentale au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien. L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la durée de validité du visa.

 

Délais d’obtention

Variables selon le lieu géographique de la demande.

A noter : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.



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