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Prêt à taux zéro (PTZ) : Mignovillard éligible pour l'ancien

Publié le 19/02/2015

Prêt à taux zéroDepuis le 1er janvier 2015, la commune de Mignovillard fait partie des 5 920 communes rurales françaises à avoir été retenues pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement ancien, à condition d'effectuer des travaux de rénovation.

En effet, la mesure faisait partie du plan pour la relance du logement annoncé par le Gouvernement à la rentrée 2014, et appliqué dans la loi de finances pour 2015.

Rappelons que le PTZ est destiné à l’accession à la propriété d’un logement neuf en priorité ; jusqu’ici, on ne pouvait en bénéficier pour l’achat d’un logement ancien que s’il s’agissait d’un logement HLM mis à la vente.

5 920 communes « sélectionnées pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché », ont donc été incluses dans une zone spéciale dont les habitants sont éligibles au PTZ pour l’ancien, a précisé le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.

Un décret du 30 décembre dernier précise ces critères de sélection : les communes sélectionnées appartiennent à des agglomérations de moins de 10 000 habitants, elles ont toutes un taux de vacance de logements « supérieur ou égal à 8 % », et au moins huit « équipements et services intermédiaires et de proximité de types différents ».

L’obtention du prêt est conditionnée à des travaux de rénovation ou d’amélioration « d’un montant au moins égal à 25 % du coût total de l’opération », randant ainsi le le PTZ obtenu « aussi avantageux » que pour une opération de construction neuve. Les travaux devront être faits « dans un délai de trois ans ».

La mesure vise à « favoriser la revitalisation des centres-bourgs », afin d'attirer de jeunes ménages dans les bourgs ruraux.

Plus d'informations

Le prêt à taux zéro (PTZ) - service-public.fr

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? - economie.gouv.fr

PTZ rural : près de 6 000 communes concernées - territoires.gouv.fr



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