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Recours à un architecte

Le recours à un architecte pour la réalisation d’un projet de construction n’est obligatoire que dans certains cas.

Recours obligatoire

Le recours à un architecte dépend de l’emprise au sol et de la surface de plancher :

  • S’il s’agit d’une construction à usage agricole : le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 800 m².
  • S’il s’agit d’une autre construction à usage autre qu’agricole : Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 150 m².

L’emprise au sol prise en compte pour le calcul de ce seuil est uniquement celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte.

À noter : si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et habitation), le recours à un architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.

Recours facultatif

La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :

  • d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE),
  • du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.


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