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Rôle d'affouage : modifications jusqu'au 13 avril

Publié le 27/03/2015

Conformément à la loi, la Commune publie le rôle d'affouage pour la session 2015, comportant la liste des ayants-droits à l'affouage. Il s'agit des personnes ayant leur domicile réel et fixe dans la commune au 1er janvier 2015. Cette liste prévisionnelle des foyers éligibles est affichée à la mairie, dans les hameaux et mise en ligne sur www.mignovillard.fr pour une consultation plus facile.

Les éventuelles corrections (personnes oubliées ou ajoutées à tort, adresse...) sont à signaler au secrétariat de mairie jusqu'au lundi 13 avril à 12h. Le conseil municipal validera le rôle d'affouage lors de sa séance du soir, en même temps que le prix du stère et la localisation des parcelles.

A noter également que cette année, la Commune proposera quelques lots déjà exploités, vendus en bord de route. Des informations seront communiquées prochainement.



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