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Séance du conseil municipal ce lundi 4 décembre

Publié le 03/12/2017

Les membres du conseil municipal de la commune de Mignovillard se réuniront en séance publique :

lundi 4 décembre 2017

à 20h à la mairie de Mignovillard

 

Ordre du jour

1. Communauté de communes

  • Modification des statuts de la communauté de communes
  • Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
  • Mise à disposition des biens dans le cadre de la compétence « Assainissement »

2. Affaires sociales, personnes âgées : commission du 29 novembre

  • Projet de création de logements pour personnes âgées

3. Enfance, jeunesse

  • Conseil d’école du 10 novembre
  • Convention triennale pour le centre périscolaire

4. Bâtiments, patrimoine communal

  • Ancienne gare : plan de financement, point sur les travaux
  • Salle des sports : point sur les travaux

5. Bois et forêts : commission du 24 novembre

  • État d’assiette des coupes pour 2018

6. Finances

  • Programme d’investissements pour 2018
  • Garantie d’emprunts pour l’OPH (rue des Droséras)

7. Divers



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