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Séance du conseil municipal ce lundi 6 novembre

Publié le 01/11/2017

Les membres du conseil municipal de la commune de Mignovillard se réuniront en séance publique :

lundi 6 novembre 2017

à 20h à la mairie de Mignovillard

 

Ordre du jour

1. Bâtiments, patrimoine communal

  • Ancienne gare : mission CSPS, agrément PLUS, financement Caisse des dépôts
  • Salle des sports : point sur les travaux et l’utilisation future
  • Salle des fêtes : installation de garde-corps métalliques
  • Demande d’acquisition de la parcelle AB 64

2. Urbanisme et voirie

  • Programme de réfection de voiries 2018-2020 : choix d’un maître d’œuvre
  • Aménagement d’un nouveau quartier
  • Travaux divers : goudronnage d’une portion de trottoir, mise à niveau de tampons

3. Administration générale

  • Maison de services au public (MSAP) : demande de labellisation
  • Régime indemnitaire des régisseurs

4. Intercommunalité

  • Modification des statuts de la communauté de communes
  • Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
  • Demande de reversement de la taxe d’aménagement sur les zones économiques

5. Environnement, cadre de vie et tourisme : commission du 16 octobre 2017

6. Finances : programme d’investissements pour 2018

7. Divers



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