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Séance du conseil municipal ce mardi 10 janvier

Publié le 03/01/2017

Les membres du conseil municipal de la commune nouvelle de Mignovillard se réuniront en séance publique :

mardi 10 janvier 2017

à 20h à la mairie de Mignovillard

 

Ordre du jour

1. SIVOM du Plateau de Nozeroy : élection d’un délégué et d’un suppléant

2. Finances

  • Restes à réaliser de l’exercice 2016
  • Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017
  • Projets d’investissements 2017 et demandes de subventions

3. Réhabilitation-extension de la salle des sports

  • Point sur le dossier
  • Demandes de subventions
  • Financement
  • Demande de location

4. Réhabilitation de la maison forestière : approbation du budget et du DCE

5. Ressources humaines : création de postes (commune nouvelle)

6. Projet de construction du Centre d’incendie et de secours du Plateau de Nozeroy

7. Divers



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