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Séance du conseil municipal ce mercredi 10 mai

Publié le 01/05/2017

Les membres du conseil municipal de la commune nouvelle de Mignovillard se réuniront en séance publique :

mercredi 10 mai 2017

à 20h à la mairie de Mignovillard

 

Ordre du jour

1.  Administration générale

  • Élections législatives : bureau de vote pour les 11 et 18 juin 2017
  • Indemnités des élus
  • Ressources humaines : situation d’un agent

2. Réhabilitation-extension de la salle des sports

  • Travaux, plan de financement, extension du parking
  • Terrain synthétique

3. Forêts et bois : commission du 7 avril

  • Affouage 2017, Sapin président, divers…

4. Agriculture : commission du 28 avril

  • Baux, ventes d’herbe et pâturages

5. Environnement, cadre de vie et tourisme

  • Eclairage public
  • Dépôt communal de déchets verts

6. Bâtiments, patrimoine communal

  • Accessibilité
  • Efficacité énergétique de la mairie-école et de la poste
  • Divers : logement de la poste, ouvrage sur Augustin Fauconnet

7. Carrière de la Pettouse : contrat de fortage

8. Communauté de communes

9. Divers



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Formulaire à compléter par les jeunes de la 6ème à 18 ans inclus, avant le 15 juin 2017.

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