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Séance du Conseil municipal ce lundi 2 février

Publié le 27/01/2015

Les membres du Conseil municipal de Mignovillard se réuniront en séance publique

lundi 2 février 2015

à 20h à la mairie de Mignovillard

 

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la séance du 5 janvier 2015

2. Réaménagement de la place de la mairie et des cours d’école : demandes de subventions complémentaires

3. Enfance, petite enfance : projet éducatif territorial

4. Budget primitif 2015 : préparation

5. Patrimoine : contrats d’entretien pour les ascenseurs, monte-charges, élévateur et porte automatique

6. Demande d’emplacements pour commerces ambulants

7. Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

8. Délégations du conseil municipal au maire : parcelles boisées, renouvellement des adhésions aux associations

9. Communauté de communes du Plateau de Nozeroy

  • Demande d’achat de terrain agricole à Mignovillard
  • Informations diverses

10. Création de communes nouvelles : réflexions

11. Divers



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