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Séance du Conseil municipal ce lundi 4 avril

Publié le 03/04/2016

Les membres du conseil municipal de la commune nouvelle de Mignovillard se réuniront en séance publique

lundi 4 avril 2016

à 20h à la mairie de Mignovillard

 

Ordre du jour

1. Finances et budgets primitifs 2016

  • subventions aux associations
  • budgets primitifs 2016 : Commune, Assainissement, Lotissement de la Fruitière
  • investissements de l'année 2016
  • vote des taux des taxes communales à Communailles-en-M. et Mignovillard

2. Assainissement : choix du prestataire pour le diagnostic

3. Enfance, jeunesse : compte rendu de la rencontre du 19 mars avec les jeunes

4. Conseil d'école : compte rendu de la réunion du 25 mars

5. Lotissement de la Fruitière : mission d'accompagnement par le CAUE

6. Bois et forêt : exploitation de la parcelle 35

7. Tour de France 2016

8. Communauté de communes du Plateau de Nozeroy

10. Divers



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