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Séance du conseil municipal ce lundi 5 décembre

Publié le 02/12/2016

Les membres du conseil municipal de la commune nouvelle de Mignovillard se réuniront en séance publique :

lundi 5 décembre 2016

à 20h à la mairie de Mignovillard

 

Ordre du jour

1. Urbanisme, voirie et assainissement

  • Modification simplifiée n°2 du PLU
  • Création de deux réserves incendie

2. Finances

  • Projets d’investissement 2017
  • Contrats d’assurances

3. Patrimoine

  • Abonnement au logiciel de gestion du cimetière
  • Contrats de maintenance de chaudières
  • Tarifs de location de la salle des sports pour 2017
  • Réhabilitation de la Maison forestière

4. École

  • Compte rendu du conseil d’école du 8 novembre 2016
  • Frais scolaires pour la commune d’Houtaud

5. Forêts et bois

  • Compte rendu de la réunion de commission du 25 novembre
  • État d’assiette pour 2017
  • Proposition d’acquisition de la parcelle ZD 29

6. Communauté de communes

  • Réhabilitation-extension de la salle des sports
  • Fusion des communautés de communes

7. Divers



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