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Séance du conseil municipal ce lundi 7 novembre

Publié le 31/10/2016

Les membres du conseil municipal de la commune nouvelle de Mignovillard se réuniront en séance publique :

lundi 7 novembre 2016

à 20h à la mairie de Mignovillard

 

Ordre du jour

1. Intercommunalité

  • Modification des statuts de la CC Plateau de Nozeroy
  • Création et adhésion au SIVOM du Plateau de Nozeroy
  • Réhabilitation et extension de la salle des sports de Mignovillard

2. Finances

  • Écritures budgétaires et ouverture de crédits
  • Projets d’investissements 2017
  • Contrats d’assurances

3. Urbanisme, voirie et assainissement

  • Taxe d’aménagement
  • Convention pour l’instruction des demandes d’urbanisme
  • Déneigement de la voirie et des espaces publics
  • Point sur les travaux d’assainissement à Communailles-en-Montagne

4. Environnement, cadre de vie et tourisme

  • Test de l’extinction de l’éclairage public au cœur de la nuit
  • Groupement d’achat d’électricité

5. Affaires sociales et personnes âgées

  • Suppression du centre communal d’action social et création d’un comité consultatif
  • Étude pour la création d’habitat groupé pour personnes âgées

6. Divers



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