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Vivre ensemble

Tarifs communaux 2016

Voici les principaux tarifs communaux en vigueur pour l'année 2016.

  • Concession au cimetière (le m2, concession de 30 ans) : 49,50 €
  • Columbarium actuel (concession de 30 ans) : 660,00 €
  • Droit de place (pour une utilisation par semaine) : 8,30 €
  • Vente au déballage (par installation) : 25,00 €
  • Déneigement sur terrain privé (moins de 100 m – par passage) : 7,00 €
  • Déneigement sur terrain privé (plus de 100 m – par passage) : 10,00 €
  • Déneigement du parking du boulodrome (par passage) : 20,00 €
  • Balayage (l’heure de balayeuse + agent, pour les communes) : 35,00 €
  • Fauchage (l’heure de faucheuse + agent, pour les communes) : 45,00 €
  • Barrières de sécurité (par barrière et par jour) : 2,00 €
  • Remorque communale (par week-end) : 20,00 €

  

Arrivées et départs des habitants

La municipalité demande aux nouveaux habitants, ainsi qu’à ceux qui quittent la commune, de bien vouloir le signaler en mairie afin de faciliter le travail administratif et d’éviter les courriers inutiles.

Photocopies

La mairie assure le service des photocopies en petites quantités, aux tarifs suivants :

  • A4 : 0,20 € en noir et 0,50 € en couleur
  • A3 : 0,30 € en noir et 1 € en couleur.
     

Elagage

Conformément à la législation en vigueur, les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et que les branches ne touchent pas les câbles électriques ou téléphoniques.

Dans tous les cas, les végétaux ne doivent pas dépasser la limite séparative des propriétés.
 

Entretien des jardins

Suite à la décision du conseil municipal du 8 juin 2009, l’utilisation des tondeuses est désormais autorisée les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h. Il est demandé aux habitants de respecter ces horaires qui sont largement suffisants pour entretenir son terrain sans déranger les voisins !

 

Nos amis les chiens

Les propriétaires de chiens :

  • ne doivent pas les laisser errer sur la voie publique
  • sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage (aboiements intempestifs)
  • doivent veiller à ce que les chiens ne souillent pas la voie publique et les massifs de fleurs.
     

Entrepôt de bois ou de matériel sur le domaine public

Les personnes qui ont du bois ou du matériel entreposé sur le domaine public sont priées de bien vouloir l’enlever très rapidement, sachant qu’en ce qui concerne le dépôt de bois, un endroit est réservé à cet effet rue de Mouthe et au Rechaud. Des sanctions seront prises si ces bois ou matériels ne sont pas enlevés.

 

Plantations, arbres et arbustes

La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

  • Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 m.
  • Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 m.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc  et la hauteur, à partir du sol.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Plantations le long des voies publiques

L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

 

Bruits et nuisances sonores

De jour comme de nuit, le bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, de loisirs…) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Lorsque vous prévoyez de faire du bruit, pour une fête ou des travaux, nous vous conseillons d’en avertir vos voisins oralement ou par écrit. Cela évite bien souvent des conflits...

Bruits de chantier 

  • du lundi au samedi (sauf jours fériés), entre 7h et 12h30 et entre 13h30 et 20h
  • à tout moment pour les interventions d’utilité publique urgente

Travaux de bricolage et jardinage

  • du lundi au samedi, de 8h à 12h et de 13h30 à 20h
  • le dimanche et les jours fériés, de 10h à 12h

 

Jardiner sans brûler

Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou avec un incinérateur individuel.

Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des  déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la décharge, située route de Mouthe.

En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4e classe de 750 €.

Règlement sanitaire départemental du Jura : article 84

 

Neige et verglas

Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige au droit de leur habitation, en cordon ou en tas disposés de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux.

En cas d’accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.



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Fermeture estivale

En raison des congés d'été, le secrétariat de mairie sera fermé du 31 juillet au 4 août 2017.

Pour toute demande, vous pouvez adresser un courriel à mairie@mignovillard.fr

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