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Forêt

Affouage 2025 : inscrivez-vous avant le 31 mars

Les foyers mignovillageois qui souhaitent bénéficier de l'affouage cette année ont jusqu'au 31 mars 2025 pour s'inscrire auprès du secrétariat de mairie.

Les foyers souhaitant une portion d’affouage peuvent s’inscrire auprès du secrétariat de mairie jusqu’au lundi 31 mars 2025.

Cette année, le montant de la taxe d’affouage a été fixé à 15 € TTC par stère de bois. Il est possible de choisir le volume de la portion d’affouage à exploiter :

Lot de 10 stères
150 €TTC

soit 15 €/stère

Lot de 15 stères
225 €TTC

soit 15 €/stère

Pour que l’inscription soit prise en compte, il faut :

  • avoir son domicile réel et fixe dans la commune au 1er janvier (art. L.243-2 du code forestier),
  • régler le montant de la taxe d’affouage (paiement possible par carte bancaire, par chèque ou en espèces),
  • fournir avant le 31 mars une attestation d’assurance couvrant la garantie « responsabilité civile ».

Le tirage au sort pour attribuer les portions d’affouage aux foyers inscrits aura lieu en septembre prochain. Une invitation précisant la date et l’heure sera envoyée par mail à l’adresse communiquée au moment de l’inscription.

Renseignements, inscriptions

A la mairie

4 rue de Champagnole
à Mignovillard

Par téléphone

Secrétariat de mairie
03 84 51 31 02

Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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