Le conseil municipal s’est réuni en séance publique ce lundi 22 juin 2020.
Parmi les principaux sujets de discussion, il a été question du vote des taux communaux des taxes locales, du lancement de l’appel d’offres pour le choix d’un maître d’oeuvre pour le projet « Centre bourg » ou d’une participation pour le pâturage de chevaux. Voici les principaux points (retrouvez le compte rendu intégral en bas de cette page) :
Impôts locaux : après un examen comparatif de la fiscalité locale à Mignovillard et dans les communes similaires ainsi qu’une présentation rétrospective et prospective des finances communales, les élus ont décidé à l’unanimité de faire passer le taux communal de la taxe foncière sur le bâti de 9,29 % à 9,52 % (+ 2,5 %) et le taux communal de la taxe foncière sur le non bâti de 24,97 % à 25,47 % (+ 2 %). La recette fiscale attendue est de 189 284 €, à laquelle il faut ajouter 59 794 € de la taxe d’habitation où le conseil municipal n’a plus de pouvoir de décision, en vue de sa suppression.
Projet « Centre bourg » : le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le lancement par le SIDEC, son mandataire, d’un appel d’offres pour le choix d’une équipe de maîtrise d’oeuvre (architecte, bureaux d’études techniques, économiste) pour le projet « Centre bourg ». Ce dernier prévoit la création de 8 logements adaptés aux personnes âgées, de locaux pour une micro-crèche et pour les professionnelles médicaux ou paramédicaux ainsi qu’une chaufferie bois. Après une phase de candidature, 3 équipes seront admises à présenter une offre et des intentions architecturales. Le conseil municipal retiendra le lauréat lors de sa séance du 5 octobre prochain.
Pâturage : le conseil municipal fixe à 1 €/are le montant de la participation des particuliers pour les terrains proposés au pâturage de chevaux.
