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Conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal du 4 octobre 2021

Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à la mairie le lundi 4 octobre 2021.

Parmi les principaux sujets de discussion, il a été question en particulier du plan de financement et des subventions pour le Projet Centre bourg, des ressources humaines et des tarifs communaux pour l’année 2022 (retrouvez le compte rendu intégral en bas de cette page) :

Projet Centre bourg

Nécessaires dans le cadre de la démarche BEPOS (bâtiment à énergie positive) et pour obtenir des subventions régionales, le conseil municipal a confié la réalisation de deux études complémentaires (STD : simulation thermique  dynamique, et ACV : analyse du cycle de vie) au bureau d’études Belluci pour un montant de 5 500 € HT.

Concernant le financement du projet, deux subventions supplémentaires vont être sollicitées :

  • 430 000 € env. auprès de la Région (soutien aux constructions bois et à l’utilisation de bois local scolyté)
  • 120 000 € env. auprès de l’ADEME (contrat de développement des énergies renouvelables thermiques, pour la chaufferie bois et le réseau de chaleur

Ressources humaines

Plusieurs ajustements du tableau des effectifs sont opérés :

  • Mairie/Agence postale : création d’un poste d’adjoint administratif à 32h/sem. à la place d’un poste à 28,5h/sem. (recrutement d’une nouvelle secrétaire de mairie à compter du 1er décembre 2021 en raison d’un départ en retraite au 1er février 2022)
  • École : création d’un poste d’adjoint technique à 30,84h/sem. annualisé à la place du même poste à 30h/sem. annualisé (prise en compte du temps réel et nécessaire de travail d’une ATSEM), autorisation d’un recrutement pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour 0,5h/sem. scolaire (ménage le mercredi de la salle Libellule qui accueille la 6ème classe)
  • Recensement : recrutement de 2 agents recenseurs pour la campagne de recensement de janvier-février 2022

Les élus ont décidé d’engager un travail pour la mise en place d’un régime indemnitaire pour les agents communaux, avec l’objectif d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

Tarifs communaux

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs communaux pour l’année 2022. Des ajustement mineurs sont réalisés (création d’un tarif pour les gobelets réutilisables non restitués, suppression du tarif de déneigement de la rue des Artisans, création d’un tarif de déneigement de la déchetterie).

Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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