Conseil municipal : séance du 10 mars 2025

Conformément aux articles L2121-10 et R2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la convocation « indique les questions portées à l’ordre du jour ». Elle est « affichée ou publiée ». « L’affichage des convocations prévues à l’article L. 2121-10 a lieu à la porte de la mairie. »

Conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

« Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

« Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. […]

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. »