Conseil municipal : séance du 2 février 2025

Conformément aux articles L2121-10 et R2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la convocation « indique les questions portées à l’ordre du jour ». Elle est « affichée ou publiée ». « L’affichage des convocations prévues à l’article L. 2121-10 a lieu à la porte de la mairie. »

Administration générale

01 –   Désignation d’un secrétaire de séance – Approbation du procès-verbal de la séance du 6 janvier 2025
02 –   Centre éducatif renforcé (CER) : présentation et échanges avec l’association ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté
03 –   Compte rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal
04 –   Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Urbanisme, voirie et réseaux

05 –   Quartier de la Fruitière : compte rendu de la décision de la cour d’appel de Besançon
06 –   Quartier de la Fruitière : méthode et calendrier d’élaboration du projet
07 –   Projet d’enfouissement de réseaux, rue de Mouthe : avant-projet sommaire (APS)
08 –   Occupation du domaine public pour les ventes ambulantes : information

Bâtiments et patrimoine

09 –   Accord-cadre pour l’acheminement et la fourniture d’électricité : mandat au SIEEEN pour une modification du contexte d’utilisation et de profil

Finances

10 –   Budget primitif 2025 : réflexion sur les projets d’investissement et leur échéancier pluriannuel

Conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

« Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

« Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. […]

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. »