Forêt communale : 1000 ha à exploiter et à préserver

Au Moyen-Age, la forêt de la Haute-Joux, s’étendant sur la chaîne de montagnes du même nom, était la propriété des Princes de Chalon, seigneurs de Nozeroy.

En 1773, la comtesse de Lauraguais, héritière des princes de Chalon, fit don des domaines qu’elle possédait sur le territoire de Mignovillard au docteur Girod, qui avait sauvé ses enfants d’une épidémie de variole (acte du 23 novembre 1773). Le docteur Girod rétrocéda immédiatement ces biens à la commune de Mignovillard, qui reçut ainsi environ 700 ha de la partie la plus productive de la Haute-Joux.

Cette donation privait les habitants des communes du canton de Nozeroy de certains droits sur les forêts remises en toute propriété aux habitants de Mignovillard, et ils manifestèrent leur mécontentement et leur jalousie en engageant plusieurs procès qui se terminèrent tous à l’avantage exclusif des habitants de Mignovillard qui en tirèrent gloire et profit.

De 1773 à 1830, ce cantonnement fut soumis à un pâturage intensif, auquel fut associée une exploitation désordonnée et abusive des hêtres, érables et résineux, pour alimenter une verrerie et une fabrique de salpêtre installée au hameau de Mibois. Le domaine fut alors réduit à l’état de pré-bois extrêmement clair, la forêt proprement dite ne subsistant plus que sur une centaine d’hectares dans la partie nord, soumise au régime forestier en 1830 (Essard Chapuzet et Penne du Raty). Au fur et à mesure de l’abandon des fermes, la forêt reprit progressivement son importance pour atteindre environ 680 ha en 1953.

Les cantons épars, distincts du massif de la Haute-Joux, proviennent de prés-bois communaux soumis au régime forestier dès qu’ils n’ont plus été pâturés. Le canton de la Grande Levée constitue une zone de protection pour la source du Martinet.

Les anciennes forêts de Petit-Villard, Essavilly et Froidefontaine proviennent en partie de cantonnements de droits d’usage que les habitants possédaient dans la forêt du prince d’Aremberg, héritier des princes de Chalon, et en partie d’applications récentes (milieu du siècle) du régime forestier. Nous n’avons pas d’informations historiques sur l’ancienne forêt de Communailles-en-Montagne.

Localisation

Vous trouverez ci-dessous la carte générale de localisation des parcelles de la forêt communale, avec leur numéro, afin de vous repérer plus facilement.

De même, la 2ème carte vous informe sur les différents périmètres de protections environnementales actuellement en vigueur :

• APPB : arrêté préfectoral de protection de biotope « Forêts d’altitude du Haut-Jura » (télécharger l’arrêté)
• ZNIEFF 1 : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 (informations complémentaires)
• ZNIEFF 2 : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 (informations complémentaires)
• ZPS : zone de protection spéciale, « directive habitats » (informations complémentaires)
• ZICO : zone  importante pour la conservation des oiseaux (télécharger la carte)

La 3ème carte met en évidence les parcelles qui étaient concernées par la « clause Tétras » (en vert foncé), ce qui signifie que toute exploitation forestière est strictement interdite dans ces parcelles entre le 1er décembre et le 30 juin de chaque année.

 Attention : par délibération du 2 décembre 2019, le conseil municipal a décidé de modifier le périmètre d’application de la « clause Tétras » pour l’exploitation forestière, afin de ne maintenir que les parcelles où des indices de présence du Grand Tétras avaient été relevés. Il s’agit essentiellement des parcelles situées au Sud de la Bourre : parcelles 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42 et 43.

L’aménagement forestier est le maillon essentiel de planification de la gestion d’une forêt. Préparé par une étude minutieuse sur le terrain, il ne peut être mis en œuvre qu’après avoir été validé par la Commune et l’ONF, puis approuvé par arrêté préfectoral.

Le document d’aménagement fournit des informations détaillées à la fois au propriétaire de la forêt quant à l’avenir de son patrimoine, et aux forestiers qui doivent mener à bien le programme d’action tout au long des quinze à vingt ans d’exécution de l’aménagement forestier. Ils doivent pouvoir le consulter facilement, y trouver rapidement des prescriptions claires, conformes aux vœux des propriétaires.

Chaque rédacteur a pour objectif, de produire un document à la fois précis dans ses objectifs et ses choix de gestion, détaillé dans ses motivations, partagé entre le propriétaire et son gestionnaire, tout en restant souple et opérationnel sur le terrain.

A Mignovillard, le plan d’aménagement forestier a été établi pour la période 2009-2028. Il a fait l’objet d’un avenant en 2017 pour intégrer les parcelles communales de Communailles-en-Montagne, suite à la création de la commune nouvelle.