Certificat de vie commune ou de concubinage
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre auprès de certains…
Certificat de résidence
Ce document peut être réclamé par des administrations étrangères (notamment suisses) pour des transferts de fonds provenant de l’étranger ou…
Déclaration de vente au déballage
Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la…
Débit de boissons temporaire
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir…
Légalisation de signature
La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche…
Certificat d’hérédité
Les communes ne délivrent plus de certificat d'hérédité. Pour prouver sa qualité d'héritier, 2 solutions sont possibles : une attestation…
Attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un…
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de…
Recensement citoyen
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le…
