Pour les personnes mineures, vous trouverez les informations quelle que soit votre situation : première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne mineure est valable 10 ans.
Où et comment faire la demande ?
L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.
Pour un enfant de moins de 12 ans : le responsable signe le talon photo accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Pour un enfant à partir de 12 ans : Les empreintes de l’enfant sont prises au guichet. Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le talon photo. Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
Si l’enfant a un passeport valide :
- Passeport de l’enfant : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
Si l’enfant n’a pas de passeport :
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé ) + Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
Si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.
Coût
Gratuit
Délais de fabrication
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est disponible.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Délais de fabrication
10 ans
Où et comment faire la demande ?
L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.
Pour un enfant de moins de 12 ans : le responsable signe le talon photo accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Pour un enfant à partir de 12 ans : Les empreintes de l’enfant sont prises au guichet. Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le talon photo. Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
Si la carte d’identité est valide :
- Ancienne carte d’identité : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original + photocopie
Si la carte d’identité est périmée depuis moins de 5 ans :
- Ancienne carte d’identité : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original + photocopie
Si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents peuvent être réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.
Coût
Gratuit
Délais de fabrication
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est disponible.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier. Elle est remise en échange de l’ancienne carte.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Délais de fabrication
10 ans
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d’identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle. Sinon, la déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.
Pour un enfant de moins de 12 ans : le responsable signe le talon photo accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Pour un enfant à partir de 12 ans : Les empreintes de l’enfant sont prises au guichet. Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le talon photo. Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
Si l’enfant a un passeport valide :
- Passeport de l’enfant : original + photocopie
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011
- Timbre fiscal : 25 €
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original + photocopie
Si l’enfant n’a pas de passeport :
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé ) + Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011
- Timbre fiscal : 25 €
Si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents peuvent être réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.
Coût
25 € en timbre fiscal
Délais de fabrication
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est disponible.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Délais de fabrication
10 ans
Déclaration de vol
Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d’un passeport sécurisé.
En France, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Il vous sera remis un récépissé.
A l’étranger, il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.
Pour un enfant de moins de 12 ans : le responsable signe le talon photo accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Pour un enfant à partir de 12 ans : Les empreintes de l’enfant sont prises au guichet. Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le talon photo. Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
Si l’enfant a un passeport valide :
- Passeport de l’enfant : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Timbre fiscal : 25 €
Si l’enfant n’a pas de passeport :
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé ) + Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Timbre fiscal : 25 €
Si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.
Coût
25 € en timbre fiscal
Délais de fabrication
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est disponible.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition.
Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Délais de fabrication
10 ans
