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Carte nationale d’identité : personne majeure

Pour les personnes majeures, vous trouverez les informations quelle que soit votre situation : première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans.

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Pièces à fournir

Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.

  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Justificatif de domicile : original + photocopie
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
    (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
  • + Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

Coût

Gratuit

Délais de fabrication

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est disponible.

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Délais de fabrication

15 ans

Qui est concerné ?

Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.

Si vous n’avez pas de passeport, vous pouvez toutefois demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif d’un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage.

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Pièces à fournir

Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.

Si votre carte d’identité est valide :

  • Votre ancienne carte d’identité : original + photocopie
  • Justificatif d’un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage
  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Justificatif de domicile : original + photocopie

Si votre carte d’identité est périmée depuis moins de 5 ans :

  • Votre ancienne carte d’identité : original + photocopie
  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Justificatif de domicile : original + photocopie

Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

Coût

Gratuit

Délais de fabrication

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est disponible.

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Délais de fabrication

15 ans

Déclaration de perte

Vous devez déclarer la perte de votre carte d’identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle. Sinon, la déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Pièces à fournir

Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.

Si vous avez un passeport valide :

  • Passeport : original + photocopie
  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Justificatif de domicile : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Timbre fiscal : 25 €

Si vous n’avez pas de passeport :

  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Justificatif de domicile : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Timbre fiscal : 25 €
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé ) + Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

Coût

25 € en timbre fiscal

Délais de fabrication

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est disponible.

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Délais de fabrication

15 ans

Déclaration de vol

Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d’un passeport sécurisé.

En France, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Il vous sera remis un récépissé.

A l’étranger, il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Pièces à fournir

Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.

Si vous avez un passeport valide :

  • Passeport : original + photocopie
  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Justificatif de domicile : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Timbre fiscal : 25 €

Si vous n’avez pas de passeport :

  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Justificatif de domicile : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Timbre fiscal : 25 €
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé ) + Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

Coût

25 € en timbre fiscal

Délais de fabrication

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est disponible.

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Délais de fabrication

15 ans

Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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