Pour les personnes majeures, vous trouverez les informations quelle que soit votre situation : première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée… Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.
Où et comment faire la demande ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Pièces à fournir
Si vous avez une carte d’identité valide :
- Votre carte d’identité : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
Si vous avez une carte d’identité périmée depuis moins de 5 ans :
- Votre carte d’identité : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
Dans les autres cas (absence de carte d’identité ou carte périmée depuis plus de 5 ans), prendre contact avec la mairie.
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
Coût
Le passeport coûte 86 €.
Délais de fabrication
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif : 34 00 (0,06 €/min).
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez également suivre votre demande en ligne :
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Délais de fabrication
10 ans
Où et comment faire la demande ?
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
Si votre passeport est valide :
- Passeport : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
Si votre passeport est périmé depuis moins de 2 ans :
- Passeport : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
Si votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans, veuillez contacter la mairie pour des informations complémentaires.
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
Coût
86 € en timbre fiscal
Délais de fabrication
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif : 34 00 (0,06 €/min).
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez également suivre votre demande en ligne :
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Délais de fabrication
10 ans
Déclaration de perte
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement.
Si vous demandez un nouveau passeport : la déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Si vous ne demandez pas un nouveau passeport : il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie du pays où vous avez perdu votre passeport.
Où et comment demander un nouveau passeport ?
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
Si le passeport perdu était biométrique :
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011
S’il s’agissait d’un ancien modèle de passeport et que vous avez une carte d’identité valide :
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Carte d’identité : original + photocopie
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
Coût
86 € en timbre fiscal
Délais de fabrication
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif : 34 00 (0,06 €/min).
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez également suivre votre demande en ligne :
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Délais de fabrication
10 ans
Déclaration de vol
Si le passeport a été volé en France : il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Si le passeport a été volé à l’étranger : il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où et comment demander un nouveau passeport ?
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
Si le passeport perdu était biométrique :
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Déclaration de vol : original + photocopie
S’il s’agissait d’un ancien modèle de passeport et que vous avez une carte d’identité valide :
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Carte d’identité : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
Coût
86 € en timbre fiscal
Délais de fabrication
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif : 34 00 (0,06 €/min).
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez également suivre votre demande en ligne :
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Délais de fabrication
10 ans
