Pour les mineurs, vous trouverez les informations quelle que soit la situation : première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée… Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.
Où et comment faire la demande ?
L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.
Pièces à fournir
Si l’enfant a une carte d’identité valide :
- Carte nationale d’identité : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : montant variable selon l’âge
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Si l’enfant a une carte d’identité périmée depuis moins de 5 ans :
- Carte d’identité : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : montant variable selon l’âge
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Dans les autres cas (absence de carte d’identité ou carte périmée depuis plus de 5 ans), prendre contact avec la mairie.
Si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.
Coût
Entre 0 et 14 ans : 17 € en timbre fiscal
Entre 15 et 17 ans : 42 € en timbre fiscal
Délais de fabrication
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif : 34 00 (0,06 €/min).
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez également suivre votre demande en ligne :
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Si l’enfant a moins de 12 ans : le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. l signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Si l’enfant a entre 12 et 13 ans : le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Si l’enfant à plus de 13 ans : le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport. Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Délais de fabrication
5 ans
Où et comment faire la demande ?
L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
Si l’ancien passeport est encore valide :
- Passeport de l’enfant : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : montant variable selon l’âge
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Si l’ancien passeport est périmé depuis moins de 5 ans :
- Passeport de l’enfant : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : montant variable selon l’âge
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Coût
Entre 0 et 14 ans : 17 € en timbre fiscal
Entre 15 et 17 ans : 42 € en timbre fiscal
Délais de fabrication
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif : 34 00 (0,06 €/min).
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez également suivre votre demande en ligne :
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Si l’enfant a moins de 12 ans : le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. l signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Si l’enfant a entre 12 et 13 ans : le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Si l’enfant à plus de 13 ans : le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport. Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Délais de fabrication
5 ans
Déclaration de perte
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement.
Si vous demandez un nouveau passeport : la déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Si vous ne demandez pas un nouveau passeport : il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie du pays où vous avez perdu votre passeport.
Où et comment demander un nouveau passeport ?
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
Si le passeport perdu était biométrique :
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011
S’il s’agissait d’un ancien modèle de passeport et que vous avez une carte d’identité valide :
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Carte d’identité : original + photocopie
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
Coût
86 € en timbre fiscal
Délais de fabrication
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif : 34 00 (0,06 €/min).
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez également suivre votre demande en ligne :
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Si l’enfant a moins de 12 ans : le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. l signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Si l’enfant a entre 12 et 13 ans : le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Si l’enfant à plus de 13 ans : le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport. Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Délais de fabrication
5 ans
Déclaration de vol
Si le passeport a été volé en France : il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Si le passeport a été volé à l’étranger : il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où et comment demander un nouveau passeport ?
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. A proximité de Mignovillard, les mairies équipées sont celles de Levier, Mouthe, Champagnole, Pontarlier, Arbois.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
Si le passeport perdu était biométrique :
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Déclaration de vol : original + photocopie
S’il s’agissait d’un ancien modèle de passeport et que vous avez une carte d’identité valide :
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Carte d’identité : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
Coût
86 € en timbre fiscal
Délais de fabrication
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif : 34 00 (0,06 €/min).
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez également suivre votre demande en ligne :
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Si l’enfant a moins de 12 ans : le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. l signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Si l’enfant a entre 12 et 13 ans : le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Si l’enfant à plus de 13 ans : le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport. Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Délais de fabrication
5 ans
