Déclaration de vente au déballage

Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.

Ainsi, la manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l’association doivent tenir un registre permettant l’identification des vendeurs.

Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.

Ainsi, une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, …).

• Particuliers vendant exclusivement des objets personnels et usagés au maximum 2 fois par an ;
• Associations ne vendant que des objets personnels usagés donnés par des particuliers ;
• Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.

L’association organisatrice doit faire une déclaration préalable à déposer auprès du secrétariat de mairie :

• dans les mêmes délais et en même temps que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, lorsque la brocante ou le vide-grenier doit avoir lieu sur la voie publique ou sur un emplacement faisant partie du domaine public, soit au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date prévue de début de l’événement ;
• 15 jours au moins avant la date prévue de début de l’événement dans les autres cas.

Les dirigeants de l’association organisatrice doivent tenir un registre (pour lequel il existe un modèle obligatoire) permettant l’identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-grenier.

Le registre comprend :

• les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente des objets mobiliers usagés ou acquis d’occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d’identité avec l’indication de l’autorité qui l’a établie ;
• pour les particuliers, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile ;
• pour les personnes morales, leur nom et l’adresse de leur siège et les nom, prénoms, qualité et domicile de leur représentant, avec les références de la pièce d’identité.

Les attestations sur l’honneur des particuliers doivent être jointes au registre.

Le registre est coté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il est tenu à la disposition des services de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Au terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de 8 jours, il est déposé à la préfecture du lieu de la manifestation.

L’absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est passible de 6 mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.