En effet, plusieurs démissions intervenues depuis les élections municipales de mars 2020 ont réduit l’effectif initial de 19 sièges à 7 membres actuellement en fonction. La loi prévoit l’organisation d’élections partielles dès lors que plus du tiers des sièges sont vacants.
A I’issue du délai de dépôt des candidatures pour Ie 1er tour de l’élection municipale partielle dans la commune de Mignovillard, il a été constaté l’absence de candidat.
Le premier tour de scrutin, prévu le 10 septembre 2023, ne sera pas organisé.
Un second tour pourra néanmoins être organisé, conformément à l’article L255-3 du code électoral qui prévoit que des candidats peuvent se présenter au second tour de scrutin si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats peuvent se présenter au second tour à condition de déposer leur déclaration de candidature à la préfecture du Jura :
- le lundi 11 septembre 2023 de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
- le mardi 12 septembre 2023 de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 18h00
Les modalités de dépôt des candidatures sont rappelées dans l’arrêté portant convocation des électeurs, téléchargeable en bas de cette page.
Les électeurs inscrits au 4 août 2023 sur les listes électorales principale et complémentaire municipale de la commune de Mignovillard
1er tour : dimanche 10 septembre, entre 8h et 18h
2nd tour : dimanche 17 septembre, entre 8h et 18h
Bureau de vote habituel dans les locaux du centre périscolaire
On vote pour élire 12 membres du conseil municipal afin de pourvoir les 12 sièges vacants sur les 19 sièges que compte actuellement le conseil municipal pour le mandat 2020-2026.
Au 1er tour de scrutin :
- on ne peut voter que pour des candidats qui se sont présentés
- pour être élu, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés ET un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits
- en l’absence de candidat, le 1er tour ne pourra être organisé et l’élection se tiendra le 17 septembre
Au 2nd tour de scrutin :
- on ne peut voter que pour des candidats qui se sont présentés
- on peut se présenter au 2nd tour seulement si on était déjà candidat au 1er tour, ou s’il y avait moins de 12 candidats au 1er tour
- pour être élu, il faut obtenir la majorité relative des suffrages, quel que soit le nombre de votants
Déclaration de candidature obligatoire :
Dépôt à la préfecture (dépôt possible par procuration : se renseigner en mairie)
Pour le 1er tour de scrutin :
Pour le 2nd tour de scrutin :