Les membres du conseil municipal de la commune de Mignovillard se réuniront en séance publique :
lundi 4 décembre 2017
à 20h à la mairie de Mignovillard
Ordre du jour
1. Communauté de communes
- Modification des statuts de la communauté de communes
- Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
- Mise à disposition des biens dans le cadre de la compétence « Assainissement »
2. Affaires sociales, personnes âgées : commission du 29 novembre
- Projet de création de logements pour personnes âgées
3. Enfance, jeunesse
- Conseil d’école du 10 novembre
- Convention triennale pour le centre périscolaire
4. Bâtiments, patrimoine communal
- Ancienne gare : plan de financement, point sur les travaux
- Salle des sports : point sur les travaux
5. Bois et forêts : commission du 24 novembre
- État d’assiette des coupes pour 2018
6. Finances
- Programme d’investissements pour 2018
- Garantie d’emprunts pour l’OPH (rue des Droséras)
7. Divers
