Les membres du conseil municipal de la commune de Mignovillard se réuniront en séance publique :
lundi 6 novembre 2017
à 20h à la mairie de Mignovillard
Ordre du jour
1. Bâtiments, patrimoine communal
- Ancienne gare : mission CSPS, agrément PLUS, financement Caisse des dépôts
- Salle des sports : point sur les travaux et l’utilisation future
- Salle des fêtes : installation de garde-corps métalliques
- Demande d’acquisition de la parcelle AB 64
2. Urbanisme et voirie
- Programme de réfection de voiries 2018-2020 : choix d’un maître d’œuvre
- Aménagement d’un nouveau quartier
- Travaux divers : goudronnage d’une portion de trottoir, mise à niveau de tampons
3. Administration générale
- Maison de services au public (MSAP) : demande de labellisation
- Régime indemnitaire des régisseurs
4. Intercommunalité
- Modification des statuts de la communauté de communes
- Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
- Demande de reversement de la taxe d’aménagement sur les zones économiques
5. Environnement, cadre de vie et tourisme : commission du 16 octobre 2017
6. Finances : programme d’investissements pour 2018
7. Divers
