Le conseil municipal
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par…
Les finances locales
En effet, « dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un…
Les services municipaux
Ces agents, dont la plupart sont à temps non complet, assurer des missions très variées, au service de la population…
Les procès-verbaux et comptes rendus
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par…
Les délibérations
Lors de chaque séance du conseil municipal, des décisions sont prises sur les affaires communales. Ces décisions prennent la forme…
Les arrêtés municipaux
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires…
Salles communales et tarifs municipaux
Dans cette section, vous découvrirez les salles communales qui peuvent être louées ou réservées ainsi que les différents tarifs municipaux.
