Skip to content

Le conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges, et ce, depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Contactez vos élus

Il est possible de contacter directement chaque élu en lui adressant un message électronique,
en utilisant l’adresse du type prenom.nom@mignovillard.fr

Lydie Chanez

Première adjointe au maire

Gérard Mugniot

Deuxième adjoint au maire

Marion Blondeau

Troisième adjointe au maire

Michaël Fumey

Quatrième adjoint au maire

Philippe Schenck

Conseiller municipal délégué

Joël Alpy

Conseiller municipal

Camille Barbaz

Conseillère municipale

Séverin Paskiewicz

Conseiller municipal

Élodie Melet

Conseillère municipale

Jean-Yves Quety

Conseiller municipal

Sébastien Guillaume

Conseiller municipal

Jérôme Serrette

Conseiller municipal

Les commissions municipales

Le conseil municipal a créé différentes commissions thématiques, composées d’élus et d’habitants. Elles ont pour fonction d’étudier en amonts les projets et actions afin d’aider le conseil municipal dans la gestion de la Commune.

Vous aussi, vous pouvez en faire partie.

Les représentations extérieures

Les élus municipaux représentent la Commune dans différentes structures : associations, syndicats, établissements publics de coopération intercommunale…

Consultez la liste de ces représentations extérieures.

Le règlement intérieur

Lors de sa séance du 8 janvier 2024, le conseil municipal a approuvé son règlement intérieur.

Ce document régit le fonctionnement interne du conseil municipal ainsi que des commissions et comités consultatifs.

Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
Back To Top