Les commissions municipales ont pour rôle d’étudier en amont les projets soumis à la délibération du conseil municipal. Sans pouvoir décisionnel mais avec une mission d’étude, d’expertise et d’association de la population, ces commissions traitent de différents sujets et sont réunies aussi régulièrement que nécessaire.
Les commissions ouvertes aux habitants
Agriculture
Lien avec les exploitations agricoles de la communes, baux et baux environnementaux, ventes d’herbe, pâturage d’entretien, sylvo-pastoralisme à Combe noire et Combe Guyon, lien avec les associations foncières…
Resp. : Florent SERRETTE et Joël ALPY
Bâtiments et patrimoine
Gestion des bâtiments communaux, travaux d’entretien, projets d’investissements (rénovation, production d’énergie), location de logements, de locaux commerciaux et de salles communales, préservation et mise en valeur du petit patrimoine vernaculaire (lavoirs, fontaines…)…
Resp. : Michaël FUMEY
Environnement
et cadre de vie
Gestion des espaces naturels, réserve naturelle régionale de la Seigne des Barbouillons, atténuation et adaptation au changement climatique, espaces verts et fleurissement estival, illuminations de Noël…
Resp. : Lydie CHANEZ
Finances
Préparation des budgets, plan pluriannuel d’investissement, suivi de l’exécution budgétaire
Resp. : Florent SERRETTE et Philippe SCHENCK
Forêts et bois
Gestion, entretien et valorisation des forêts communales soumises et non soumises au régime forestier, exploitation et commercialisation des bois, travaux sylvicoles, affouage…
Resp. : Lydie CHANEZ
Solidarités, enfance
et jeunesse
Action sociale, épicerie sociale et solidaire, personnes âgées, santé, éducation, école des Barbouillons,
enfance et petite enfance (assistants maternels, micro-crèche), centre périscolaire et activités extrascolaires, jeunesse…
Resp. : Marion BLONDEAU
Urbanisme,
voirie et réseaux
Plan local d’urbanisme, autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux…), gestion foncière et domaniale, gestion et entretien de la voirie communale (rues, chemins ruraux, voies forestières), gestion de la circulation et du stationnement, réseaux publics (eau, électricité, assainissement, télécommunications, viabilité hivernale, défense extérieure contre l’incendie, éclairage public…
Resp. : Gérard MUGNIOT
Les commissions
internes au conseil municipal
Réceptions
préparer et organiser les fêtes, cérémonies et réceptions prévues par la Commune tout au long de l’année (repas des anciens, fête des mères, fête des pères, commémorations officielles, inaugurations…)
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
Commission consultative où sont examinées les offres des entreprises pour les marchés publics soumis à une procédure adaptée
Appels d'offres
Commission légalement réservée aux membres élus désignés par le conseil municipal. Elle ne se réunit que pour les marchés dont le montant prévisionnel est supérieur aux seuils légaux rendant nécessaire une procédure formalisée de consultation.
Commission communale
des impôts directs (CCID)
L’article 1650 du code général des impôts (CGI) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID), présidée par le maire ou par l’adjoint délégué. Les autres membres sont nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.
La CCID a un rôle essentiellement consultatif : d’une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d’autre part, elle transmet à l’administration fiscale toutes les informations qu’elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la CCID comprend 7 membres : le maire et 6 commissaires.
Président : Florent SERRETTE
Membres titulaires : Lionel EMONOT, Gérard CAILLE, Martine CARREZ, Fabrice CHAUVIN, Jean-Paul COURTOIS, Élisabeth DUCHESNE
Membres suppléants : Michel CAZALET, Joëlle CHAUVIN, Raphaël COURVOISIER, Alain GIROD, Serge PAQUETTE, Hervé MIVELLE
