Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans certains cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.
Les personnes et organismes concernés par les dispositions de l’arrêté peuvent en contester le contenu par la voie du recours pour excès de pouvoir, le plus généralement dans le délai de deux mois à compter de l’affichage ou de la notification de l’arrêté, et devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve la commune.
Ils peuvent également demander au préfet d’exercer son contrôle de légalité (comme indiqué dans le paragraphe précédent), mais cette procédure tend à être moins utilisée car elle peut amener à dépasser le délai de 2 mois dans lequel l’administré doit former son recours si le préfet décide de se désister du sien.
2024
- AM-2024-01 : Numérotage • Rue des Artisans, Mignovillard
- AM-2024-11 : Permission de voirie pour des travaux de raccordement au réseau de fibre optique • Rue des Artisans, Mignovillard
- AM-2024-12 : Numérotage de voirie • Rue de la Mairie, Communailles-en-Montagne
- AM-2024-13 : Alignement individuel • Rue de Mouthe, Mignovillard • Parcelles 331 AB 295-374
- AM-2024-14 : Poursuite provisoire d’exploitation d’un établissement recevant du public • Salle des sports de Mignovillard • Rue du Processionnal, Mignovillard
- AM-2024-15 : Délégation de fonction pour la célébration d’un mariage • M. Joël ALPY, conseiller municipal
- AM_2024_16 : Poursuite provisoire d’exploitation d’un établissement recevant du public • Salle des fêtes
- AM_2024_17 : Permission de voirie pour des travaux de raccordement au réseau électrique • Rue des Artisans, Mignovillard
- AM_2024_18 : Règlementation de la circulation pour empiètement sur la chaussée lors de travaux de raccordement au réseau électrique • Rue des Artisans, Mignovillard
- AM_2024_19 : Numérotage de voirie • Rue du Centenaire, Essavilly
- AM_2024_20 : Permission de voirie pour des travaux de raccordement au réseau électrique • Rue de Nozeroy, Mignovillard
- AM_2024_21 : Permis de stationnement d’une grue • Rue du Calvaire, Froidefontaine
- AM_2024_22 : Poursuite provisoire d’exploitation d’un établissement recevant du public • Salle des fêtes
- AM_2024_23 : Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public • Salle des sports de Mignovillard • Rue du Processionnal, Mignovillard
- AM_2024_26 : Alignement individuel • Rue du Calvaire, Froidefontaine • Parcelles 331 ZV 74-75
- AM_2024_27 : Règlementation de la circulation pour empiètement sur la chaussée lors de travaux de raccordement au réseau électrique • Rue du Calvaire et rue Xavier Joliclerc, Froidefontaine
- AM_2024_28 : Permission de voirie pour des travaux de raccordement au réseau électrique • Rue du Centenaire, Essavilly
- AM_2024_29 : Règlementation de la circulation par alternat lors de travaux de raccordement au réseau électrique • Rue du Centenaire, Essavilly
- AM_2024_31 : Règlementation de la circulation par alternat lors de travaux de raccordement au réseau télécom • Rue du Centenaire et route de Longcochon, Essavilly
- AM_2024_32 : Établissement des lignes directrices de gestion
- AM_2024_33 : Interdiction de la circulation et du stationnement à l’occasion de la fête nationale • Rue du Processionnal, Mignovillard
- AM_2024_34 : Autorisation de tir d’un feu d’artifice • Fête nationale, 13 juillet 2024
- AM_2024_36 : Réglementation de la circulation à l’occasion de la « Transju’Cyclo 2024 » • Carrefour des rues de Mouthe et de Frasne, Mignovillard
- AM_2024_41 : Numérotage de voirie • Rue de Nozeroy, Mignovillard
- AM_2024_42 : Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public • Salle des fêtes de Mignovillard • Rue des Médecins • Rue de la Salle des fêtes, Mignovillard
- AM_2024_43 : Numérotage de voirie • Rue de Mouthe, Mignovillard
- AM_2024_44 : Interdiction de circulation et de stationnement à l’occasion du cross du Creux de l’Enfer • Rue du Processionnal, Mignovillard
- AM_2024_45 : Interdiction de circulation et de stationnement à l’occasion de la fête de la Saint-Michel • Rue du Processionnal, Mignovillard
- AM_2024_46 : Numérotage de voirie • Rue du Moulin, Froidefontaine
- AM_2024_47 : Règlementation de la circulation et du stationnement lors de travaux sur le réseau électrique • Rue de Mouthe (RD 55), Mignovillard
- AM_2024_48 : Règlementation de la circulation lors de travaux de branchement sur le réseau d’eau potable • Rue de Nozeroy (RD 35), Mignovillard
- AM_2024_49 : Autorisation d’installation d’une grue et de survol du domaine public • Rue de Nozeroy, Mignovillard
Les arrêtés municipaux non mis en ligne concernent le personnel communal ou des mesures réglementaires d’ordre personnel.
2023
- AM_2023_01 : Permission de voirie pour des travaux de création d’un branchement sur une conduite d’eau potable • Rue du Calvaire, Froidefontaine
- AM_2023_02 : Permission de voirie pour des travaux de renouvellement d’un branchement sur une conduite d’eau potable • Rues du Calvaire et du Martinet, Froidefontaine
- AM_2023_03 : Interdiction temporaire de la circulation pour une séance d’essai automobile • Route de Mibois, Mignovillard
- AM_2023_04 : Alignement individuel • Rue de l’Usine, Mignovillard
- AM_2023_06 : Règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de pose de conduite d’eau potable • Rue Xavier Joliclerc et rue du Calvaire, Froidefontaine
- AM_2023_07 : Permission de voirie pour des travaux de pose d’une nouvelle conduite d’eau potable et la création de branchements • Rue du Calvaire, Froidefontaine
- AM_2023_08 : Alignement individuel • 331 ZT 140, rue du Calvaire, Froidefontaine
- AM_2023_10 : Permission de voirie pour des travaux de raccordement électrique • Rue Coin Dessous, Essavilly
- AM_2023_11 : Permission de voirie pour des travaux de branchement d’une conduite d’eau potable • Route de Champagnole
- AM_2023_13 : Permission de stationnement d’une grue • Rue de Champagnole
- AM_2023_14 : Permission de stationnement d’un mobil’ home • Lieu-dit Le Sillet
- AM_2023_15 : Permission de voirie pour des travaux de pose de poteaux en dédoublement de poteaux électrique NOK pour le déploiement de la fibre optique • Rue de la Mairie et rue des Boucherans, Communailles en Montagne
- AM_2023_16 : Permission de voirie pour des travaux de pose de poteaux en dédoublement de poteaux électrique NOK pour le déploiement de la fibre optique • Rue de la Chapelle, Petit-Villard
- AM_2023_20 : Autorisation de tir d’un feu d’artifice le 13 juillet 2023
- AM_2023_21 : Interdiction de circulation et de stationnement Parking de la salle des sports • Rue du Processionnal, Mignovillard
- AM_2023_22 : Permission de voirie pour des travaux de pose de poteaux en dédoublement de poteaux électrique NOK pour le déploiement de la fibre optique • Rue du Calvaire et Léaval, Froidefontaine
- AM_2023_23 : Permission de voirie pour des travaux de pose de poteaux en dédoublement de poteaux électrique NOK pour le déploiement de la fibre optique • Rue des Champs- Rue de l’Usine-Rue du Processionnal-Rue de Nozeroy- Mignovillard
- AM_2023_25 : Permission de voirie pour des travaux de raccordement au réseau d’alimentation en eau potable • Rue de Mouthe, Mignovillard
- AM_2023_26 : Règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de raccordement au réseau d’alimentation en eau potable • Rue de Mouthe, Mignovillard
- AM_2023_27 : Interdiction de circulation et de stationnement à l’occasion du cross du Creux de l’Enfer • Rue du Processionnal, Mignovillard
- AM_2023_28 : Permission de voirie pour des travaux de pose de poteaux en dédoublement de poteaux électrique NOK pour le déploiement de la fibre optique.
Rue de la Grange Patet – rue de la Fontaine – Rue du Communal – Essavilly - AM_2023_29 : Alignement individuel • Rue Fontaine carrée, Petit-Villard
- AM_2023_30 : Règlementation de la circulation pour des travaux de renforcement d’un poste électrique à Froidefontaine • Rues du Calvaire et Amable Ardiet, Froidefontaine
- AM_2023_31 : Interdiction de circulation et de stationnement à l’occasion de la fête de la Saint-Michel • Rue du Processionnal, Mignovillard
- AM_2023_32 : Permission de voirie pour des travaux de raccordement aux réseaux avec pose de compteurs • Rue Xavier Joliclerc et rue du Calvaire, Froidefontaine
- AM_2023_33 : Délégation de fonction et de signature à Mme Lydie CHANEZ, 1ère adjointe au maire (abrogé)
- AM_2023_34 : Délégation de fonction et de signature à M. Gérard MUGNIOT, 2ème adjoint au maire (abrogé)
- AM_2023_35 : Délégation de fonction et de signature à Mme Marion BLONDEAU, 3ème adjointe au maire (abrogé)
- AM_2023_36 : Délégation de fonction et de signature à M. Michaël FUMEY, 4ème adjoint au maire (abrogé)
- AM_2023_40 : Interdiction de circulation et de stationnement à l’occasion du marché de Noël • Rue de la Salle des fêtes, Mignovillard
- AM_2023_41 : Numérotage • Rue de la Seigne, Mignovillard
- AM_2023_42 : Numérotage • Rue Xavier Joliclerc, Froidefontaine
- AM_2023_43 : Délégation de fonctions et de signature • Mme Lydie CHANEZ, première adjointe au maire
- AM_2023_44 : Délégation de fonctions et de signature • M. Gérard MUGNIOT, deuxième adjoint au maire
- AM_2023_45 : Délégation de fonctions et de signature • Mme Marion BLONDEAU, troisième adjointe au maire
- AM_2023_46 : Délégation de fonctions et de signature • M. Michaël FUMEY, quatrième adjoint au maire
- AM_2023_47 : Délégation de fonctions et de signature • M. Philippe SCHENCK, conseiller municipal délégué
Les arrêtés municipaux non mis en ligne concernent le personnel communal ou des mesures réglementaires d’ordre personnel.
2022
- AM_2022_05 : Accord à une demande d’autorisation de construire un ERP
- AM_2022_06 : Occupation temporaire du domaine public pour l’installation de barrières de chantier • Rue de Champagnole
- AM_2022_07 : Installation d’une grue avec survol du domaine public dans le cadre du Projet Centre bourg • Rue de Champagnole
- AM_2022_08 : Numérotage de voirie • Rue de la Mairie, Communailles-en-Montagne
- AM_2022_10 : Suppression de la régie de recettes « Salle des fêtes et de convivialité »
- AM_2022_11 : Suppression de la régie de recettes « Secrétariat de mairie »
- AM_2022_12 : Création d’une régie de recettes pour le secrétariat de mairie
- AM_2022_13 : Nomination de la régisseuse titulaire • Régie de recettes du secrétariat de mairie
- AM_2022_14 : Numérotage de voirie • Rue de l’Absinthe, Mignovillard
- AM_2022_15 : Règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de réhausse de chambre • Rue du Centenaire, Essavilly
- AM_2022_16 : Permission de voirie pour des travaux d’installation d’une conduite d’eau • Rue du Coin dessous, Essavilly
- AM_2022_17 : Numérotage de voirie • Rue des Champs, Mignovillard
- AM_2022_18 : Permission de voirie pour des travaux de déploiement de la fibre optique • Rue de Mouthe, Mignovillard
- AM_2022_19 : Interdiction de circulation et de stationnement à l’occasion d’une kermesse • Rue de la Salle des fêtes, Mignovillard
- AM_2022_20 : Alignement individuel • Rue des Champs
- AM_2022_21 : Permission de stationnement d’une grue • Rue de l’Agriculture
- AM_2022_22 : Autorisation de tir d’un feu d’artifice le 13 juillet 2022
- AM_2022_23 : Interdiction de circulation et de stationnement • Parking de la salle des sports • Rue du Processionnal, Mignovillard
- AM_2022_24 : Alignement individuel • Rue des Artisans
- AM_2022_25 : Permis de stationnement sur le domaine public communal à des fins commerciales
- AM_2022_26 : Règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de pose d’une conduite d’eau potable • Route de Longcochon, Essavilly
- AM_2022_27 : Permission de voirie pour des travaux de raccordement électrique • Rue de Nozeroy, Mignovillard
- AM_2022_28 : Interdiction de circulation et de stationnement à l’occasion de la fête de la Saint-Michel • Rue du Processionnal, Mignovillard
- AM_2022_30 : Élagage ou abattage des arbres
- AM_2022_31 : Alignement individuel • Rue de la Chapelle
- AM_2022_32 : Alignement individuel • Rue de l’Absinthe
- AM_2022_33 : Nomination de la régisseuse titulaire • Régie de recettes du secrétariat de mairie
- AM_2022_34 : Interdiction de circulation et de stationnement aux abords de la salle des fêtes pour le marché de Noël
- AM_2022_35 : Règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de pose d’une conduite d’eau potable • Rue du Centenaire, Essavilly
Les arrêtés municipaux non mis en ligne concernent le personnel communal ou des mesures réglementaires d’ordre personnel.
2021
- AM_2021_01 : Permission de stationnement d’un camion grue, rue de la Salle des fêtes
- AM_2021_02 : Arrêté de circulation pour des travaux sur le réseau d’eau potable, rue du Processionnal
- AM_2021_03 : Arrêté de circulation pour des travaux sur le réseau d’eau potable, au droit du n° 9 rue du Processionnal
- AM_2021_04 : Permission de stationnement d’une benne de déménagement, et interdiction de circulation, sur une partie de l’Impasse de la Sauge
- AM_2021_10 : Numérotage – rue des Médecins
- AM_2021_11 : Permission de stationnement d’un camion grue, rue de la Salle des fêtes
- AM_2021_12 : Permission de voirie pour la création d’un réseau d’eaux usées, route communale n°1, lieu-dit Froidefontaine
- AM_2021_13 : Interdiction de circuler sur la route communale n°1 à Froidefontaine, pendant des travaux
- AM_2021_17 : Alignement individuel, rue de Nozeroy (Voie communale), Parcelle ZI 117
- AM_2021_27 : Permission de voirie pour réparation fuite d’eau potable, rue de l’Usine
- AM_2021_28 : Permission de voirie pour des travaux de raccordement en eau potable, rue du Calvaire
- AM_2021_30 : Permission de stationnement, rue des Gentianes
- AM_2021_31 : Alignement individuel, rue de Mibois, parcelle AB 132
- AM_2021_32 : Alignement individuel, rue de Mibois, parcelle ZK 64
- AM_2021_33 : Permission de stationnement, rue de l’Industrie et rue de Nozeroy
- AM_2021_34 : Permission de voirie pour des travaux de renouvellement d’une vanne d’eau potable, rue de Nozeroy
- AM_2021_35 : Permission de voirie pour des travaux de renouvellement de branchement en eau potable, rue de Nozeroy
- AM_2021_36 : Autorisation de tir de feu d’artifice le 17 juillet 2021
- AM_2021_37 : Interdiction de circulation et de stationnement sur le parking de la salle des sports en raison de la fête nationale
- AM_2021_38 : Permission de stationnement et interdiction de circulation, rue de l’Industrie et rue de Nozeroy
- AM_2021_40 : Permission de voirie pour des travaux de raccordement électrique, 4 rue de la Grange Patet, Essavilly
- AM_2021_41 : Accord à une demande d’autorisation de construire un ERP (micro-crèche)
- AM_2021_42 : Accord à une demande d’autorisation de construire un ERP (cabinets médicaux)
- AM_2021_43 : Circulation dans la rue de Champagnole pendant des travaux de réfection de voirie
- AM_2021_44 : Interdiction de circulation et de stationnement dans la rue du Processionnal à l’occasion d’un vide grenier et d’une fête foraine
- AM_2021_46 : Modification du règlement du lotissement « Le Vesné » à Communailles-en-Montagne
Les arrêtés municipaux non mis en ligne concernent le personnel communal ou des mesures réglementaires d’ordre personnel.
2020
- AM_2020_04 : Retrait de l’arrêté municipal n°AM_2019_37 portant modification des limites de l’agglomération du hameau de Froidefontaine
- AM_2020_05 : Alignement individuel, Voie communale n°1, Hameau de Froidefontaine, parcelle ZT 20
- AM_2020_12 : Permission de voirie pour des travaux de raccordement au réseau électrique, rue des Champs
- AM_2020_13 : Permission de stationnement d’une benne à déchets, rue de la Côte
- AM_2020_22 : Permission de voirie pour des travaux de création de conduites d’eau potable et d’assainissement, rue des Gentianes
- AM_2020_23 : Permission de voirie pour des travaux de création d’un branchement d’eau potable et d’assainissement rue des Champs
- AM_2020_24 : Délégation de fonction et de signature à Mme Anne-Marie MIVELLE, 1ère adjointe au maire
- AM_2020_25 : Délégation de fonction et de signature à M. Gérard MUGNIOT, 2ème adjoint au maire
- AM_2020_26 : Délégation de fonction et de signature à Mme Lydie CHANEZ, 3ème adjointe au maire
- AM_2020_27 : Délégation de fonction et de signature à Mme Carmen VALLET, 4ème adjointe au maire
- AM_2020_28 : Délégation de fonction et de signature à Mme Pascale DUSSOUILLEZ, 5ème adjointe au maire
- AM_2020_29 : Permission de voirie pour des travaux de sondage du réseau des eaux usées, rue de Nozeroy
- AM_2020_34 : Nomination d’une coordonnatrice communale du recensement de la population et de l’agent municipal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
- AM_2020_35 : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un pique-nique
- AM_2020_36 : Interdiction de circuler dans la rue des Champs, pour des travaux de raccordement basse tension
- AM_2020_37 : Permission de stationnement d’un camion de déménagement, rue de Mouthe
- AM_2020_39 : Réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole pour l’achat de terrain du budget annexe « Lotissement de la Fruitière »
- AM_2020_40 : Permission de voirie pour le passage d’une gaine électrique rue des Abeilles à Petit-Villard
- AM_2020_41 : Permission de voirie pour des travaux de renouvellement d’un branchement en eau potable, rue du Dr Girod
- AM_2020_42 : Permission de voirie pour des travaux de renouvellement de la vanne d’eau potable à l’angle des rues de Nozeroy et du Dr Girod
- AM_2020_43 : Numérotage, Rue des Médecins et rue de l’Industrie
- AM_2020_44 : Interdiction et alternat de circulation dans la rue des Champs pour des travaux de raccordement basse tension
- AM_2020_46 : Numérotage – rue du Processionnal
- AM_2020_47 : Numérotage – rue de la Sauge
- AM_2020_48 : Numérotage – impasse de la Sauge
- AM_2020_49 : Numérotage – rue des Prunelles
- AM_2020_50 : Numérotage – rue des Gentianes
- AM_2020_51 : Sécurité du domaine nordique de la Haute-Joux – Site de La Bourre
- AM_2020_52 : Création de la commission intercommunale et interdépartementale de sécurité du domaine nordique de la Haute-Joux
- AM_2020_53 : Nomination du responsable « sécurité et secours » sur le domaine nordique de la Haute-Joux
Les arrêtés municipaux non mis en ligne concernent le personnel communal ou des mesures réglementaires d’ordre personnel.
2019
- AM_2019_01 : Circulation interdite jusqu’au 11 janvier sur le chemin rural de l’Essard-Bassand
- AM_2019_02 : Circulation interdite, rue de Champagnole
- AM_2019_03 : Permission de voirie pour des travaux de branchement au réseau d’assainissement dans la rue du Calvaire
- AM_2019_04 : Permission de voirie pour des travaux de réparation de fuite d’eau, rue des Médecins
- AM_2019_05 : Numérotage – Rue de l’Usine
- AM_2019_08 : Circulation alternée sur la rue des Doinches et la RD64 pendant des travaux d’ENEDIS
- AM_2019_09 : Délégation de fonction et de signature à Mme Claudine QUATREPOINT, 1ère adjointe au maire
- AM_2019_10 : Délégation de fonction à Mme Carmen VALLET, conseillère municipale
- AM_2019_11 : Numérotage – Rue du Village
- AM_2019_12 : Permission de voirie pour des travaux de branchement au réseau d’assainissement au carrefour des rues de Mouthe et de l’Agriculture
- AM_2019_14 : Alignement individuel, Rue des Gentianes – Parcelle ZI n°53
- AM_2019_15 : Alignement individuel, A la Seignette – Parcelle ZN n°16
- AM_2019_17 : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une fête de quartier
- AM_2019_18 : Interdiction de circulation des véhicules à moteur sur le chemin des Écoliers
- AM_2019_19 : Permission de voirie pour des travaux de réparation de fuite d’eau, rue du Martinet
- AM_2019_20 : Permission de stationnement d’une grue, Chemin des Essards, Le Sillet
- AM_2019_21 : Autorisation de tir de feu d’artifice le 13 juillet 2019
- AM_2019_22 : Interdiction de circulation et de stationnement sur le parking de la salle des sports en raison de la fête nationale
- AM_2019_23 : Interdiction de tirer des feux d’artifice par les particuliers dans la rue du Processionnal
- AM_2019_25 : Numérotage – Rue de Champagnole (n°11 au 15)
- AM_2019_26 : Numérotage – Rue Xavier Joliclerc à Froidefontaine (n°9 au 13)
- AM_2019_28 : Interdiction de circulation et de stationnement pour le cross du Creux de l’Enfer
- AM_2019_29 : Interdiction de circulation sur une partie de la rue de Frasne pendant des travaux de réfection de voirie
- AM_2019_30 : Permission de stationnement d’une benne Sur le domaine public, rue du Processionnal
- AM_2019_31 : Interdiction de circulation et de stationnement dans la rue du Processionnal à l’occasion d’un vide grenier et d’une fête foraine
- AM_2019_32 : Permission de voirie pour des travaux de raccordement au réseau d’eau, rue de la Côte
- AM_2019_33 : Interdiction de circulation et de stationnement dans la rue de la Côte pendant des travaux de raccordement au réseau d’adduction d’eau potable
- AM_2019_34 : Circulation alternée et limitée à 30 km/h sur une partie de la rue de Frasne (RD 35) pendant des travaux de talutage
- AM_2019_35 : Interdiction de circulation et de stationnement aux abords de la salle des fêtes pour le marché de Noël
- AM_2019_37 : Modification des limites de l’agglomération du hameau de Froidefontaine
- AM_2019_40 : Alignement individuel, rue du Processionnal, parcelle ZK 130
- AM_2019_41 : Permission de stationnement d’une grue, Chemin des Essards, Le Sillet
Les arrêtés municipaux non mis en ligne concernent le personnel communal ou des mesures réglementaires d’ordre personnel.
2018
- AM_2018_01 : Numérotage – route de la Latette, La Grange des Prés
- AM_2018_02 : Circulation sur la RD35 (rue Xavier Joliclerc) pendant des travaux d’alimentation en électricité d’un bâtiment collectif de 3 logements
- AM_2018_03 : Permission de voirie Rue du Communal, Essavilly
- AM_2018_04 : Permission de voirie pour l’occupation d’ouvrage sur le domaine public rue de la Côte
- AM_2018_05 : Interdiction de photographier, de filmer et d’utiliser les téléphones portables à l’intérieur du cimetière communal et du site cinéraire de Mignovillard
- AM_2018_06 : Circulation sur la RD35 (rue Xavier Joliclerc) pendant des travaux d’alimentation en électricité d’un bâtiment collectif de 3 logements
- AM_2018_07 : Permission de voirie pour des travaux de branchements aux réseaux dans la rue du Processionnal
- AM_2018_08 : Numérotage, rue du Processionnal
- AM_2018_09 : Alignement individuel, rue des Champs
- AM_2018_10 : Alternat de circulation dans la rue de la Chapelle pendant des travaux de raccordement au réseau collectif d’électricité
- AM_2018_11 : Ouverture d’un ERP, salle des sports de Mignovillard
- AM_2018_12 : Fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d’une exhumation
- AM_2018_13 : Autorisation d’ouverture au public du stade municipal de Mignovillard
- AM_2018_14 : Autorisation d’occupation du domaine public pour une fête de quartier
- AM_2018_15 : Permission de voirie pour des travaux de branchement aux réseaux dans la rue du Village à Petit-Villard
- AM_2018_16 : Circulation interdite du 21 au 25 juin 2018 dans le secteur du lieu-dit « Le Moru »
- AM_2018_17 : Autorisation de l’utilisation du domaine public communal pour une vente au déballage
- AM_2018_18 : Autorisation de tir de feu d’artifice le 13 juillet 2018
- AM_2018_19 : Interdiction de circulation et de stationnement sur le parking de la salle des sports en raison de la Fête nationale
- AM_2018_20 : Interdiction de tirer des feux d’artifice par les particuliers dans la rue du Processionnal
- AM_2018_21 : Autorisation de l’utilisation du domaine public communal pour une vente au déballage
- AM_2018_22 : Permission de voirie, rue de Nozeroy
- AM_2018_23 : Permission de voirie pour des travaux de branchements au réseau d’assainissement dans la rue Xavier Joliclerc
- AM_2018_25 : Interdiction de circulation et de stationnement pour le cross du Creux de l’Enfer
- AM_2018_26 : Circulation dans la rue et l’impasse de la Sauge pendant des travaux de réfection de la voirie
- AM_2018_27 : Circulation dans l’impasse de la rue de Mouthe pendant des travaux de réfection de la voirie
- AM_2018_28 : Circulation dans la rue de Nozeroy pendant des travaux de réfection du trottoir
- AM_2018_29 : Permission de voirie pour des travaux sur des branchements d’eau existants, rue de la Sauge
- AM_2018_30 : Circulation dans la rue de Frasne et dans la rue de Mouthe pendant des travaux de déplacement de supports pour Enedis
- AM_2018_31 : Permission de voirie pour des travaux de branchement au réseau électrique, rue de la Sauge
- AM_2018_32 : Permission de voirie pour des travaux d’enfouissement des réseaux, rue du Processionnal
- AM_2018_33 : Alignement individuel, Rue de la Sauge – Parcelles ZE 78 et 5
- AM_2018_34 : Interdiction de circulation et de stationnement pour la fête de la Saint-Michel
- AM_2018_35 (abrogé) : Délégation de fonction et de signature à M. Joël APLY, maire délégué de Communailles-en-Montagne, 2ème adjoint au maire
- AM_2018_36 : Permission de voirie pour des travaux de raccordement au réseau électrique, rue du Calvaire
- AM_2018_37 : Permission de voirie pour des travaux de branchement aux réseaux d’eau et d’assainissement collectif, Quartier Haut à Communailles-en-Montagne
- AM_2018_38 : Délégation de fonction et de signature à M. Joël APLY, maire délégué de Communailles-en-Montagne, 2ème adjoint au maire
- AM_2018_39 : Alignement individuel, Le Sillet – Parcelle YA 65
- AM_2018_40 : Modification des limites de l’agglomération du hameau de Communailles-en-Montagne
- AM_2018_41 : Permis de stationnement d’une grue
- AM_2018_48 : Numérotage, rue du Calvaire
- AM_2018_56 : Réglementation de coupure d’éclairage public
- AM_2018_57 : Réglementation des déjections canines et obligation de ramassage
Les arrêtés municipaux non mis en ligne concernent le personnel communal ou des mesures réglementaires d’ordre personnel.
2017
- AM_2017_01 : Délégation de signature dans le cadre du service mutualisé du droit des sols
- AM_2017_16 : Permission de voirie pour des travaux de création d’une canalisation de réseaux secs, rue du Communal à Essavilly
- AM_2017_18 : Permission de voirie pour des travaux de branchements aux réseaux dans la rue du Processionnal
- AM_2017_20 : Circulation sur la RD55 (rue de Mouthe) pendant des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable
- AM_2017_21 : Permission de voirie pour la construction de 4 logements locatifs rue des Droséras à Mignovillard
- AM_2017_22 : Interdiction de circulation et de stationnement pour le cross du Creux de l’Enfer
- AM_2017_23 : Permission de voirie pour des travaux de branchements aux réseaux dans la rue de la Côte
- AM_2017_24 : Permission de voirie pour la construction de 4 logements locatifs rue des Droséras à Mignovillard
- AM_2017_25 : Permission de voirie pour la création d’un réseau électrique souterrain au hameau du Martinet
- AM_2017_26 : Retrait de délégation de fonction à M. Daniel VERNEREY, conseiller municipal
- AM_2017_27 : Délégation de fonction et de signature à Mme Lydie CHANEZ, 4ème adjointe
- AM_2017_28 (abrogé) : Délégation de fonction et de signature à M. Joël APLY, maire délégué de Communailles-en-Montagne, 2ème adjoint au maire
- AM_2017_29 : Délégation de fonction à Mme Pascale DUSSOUILLEZ, 1ère adjointe au maire délégué de Communailles-en-Montagne
- AM_2017_30 : Autorisation d’occupation du domaine public pour une fête de quartier
- AM_2017_31 : Interdiction de circulation sur une portion du chemin forestier de Combe Noire pour des travaux forestiers sur la parcelle AI 92 au lieu-dit La Chenaux
- AM_2017_32 : Alignement individuel – Rue du Processionnal – Parcelles ZK 53 et 135
- AM_2017_33 : Numérotage – Hameau de L’Aubette Commune déléguée de Communailles-en-Montagne
- AM_2017_35 : Autorisation de tir de feu d’artifice le 13 juillet 2017
- AM_2017_36 : Interdiction de circulation et de stationnement, rue de la Salle des fêtes et rue des Médecins en raison de la fête nationale
- AM_2017_37 : Mise en impasse de la rue de la Salle des fêtes en raison des festivités de la fête nationale
- AM_2017_38 : Alignement individuel – 3 rue des médecins, parcelle AB 80
- AM_2017_39 : Permission de voirie pour un enfouissement de ligne téléphonique, rue des Gentianes
- AM_2017_41 : Fermeture du chemin piétonnier entre la rue de Champagnole et la rue du Processionnal
- AM_2017_42 : Restriction des accès piétons et modes doux sur le parvis de la mairie, de l’école et dans le chemin piétonnier et restriction du stationnement sur la place de la Mairie
- AM_2017_43 : Restriction des accès piétons et modes doux sur le parvis de la mairie, de l’école et dans le chemin piétonnier
- AM_2017_44 : Numérotage – rue des Champs
- AM_2017_45 : Alternat de circulation dans la rue de Mouthe (RD 55) pendant des travaux de réfection de bordures et de renouvellement de la couche de roulement
- AM_2017_46 : Permission de voirie pour des travaux de branchements au réseau d’assainissement dans la rue de Mibois
- AM_2017_47 : Instauration d’une zone de limitation de vitesse à 30 km/h avec plateau surélevé, rue de Mouthe
- AM_2017_48 : Instauration d’une zone de limitation de vitesse à 30 km/h avec coussins berlinois, rue de Champagnole
- AM_2017_49 : Fermeture du cimetière pour exhumations
- AM_2017_50 : Permission de voirie pour l’occupation d’ouvrage sur le domaine public, rue du Communal à Essavilly
- AM_2017_51 : Permission de voirie pour un enfouissement de ligne téléphonique, rue des Gentianes
- AM_2017_52 : Numérotage, rue de Nozeroy
- AM_2017_54 : Acquisition de la parcelle cadastrée ZI 267 par voie de préemption
- AM_2017_56 : Interdiction de circulation et de stationnement pour le marché de Noël
- AM_2017_57 : Numérotage, rue du Processionnal
Les arrêtés municipaux non mis en ligne concernent le personnel communal.
2016
- AM_2016_01 (abrogé) : Délégation de fonction et de signature à Mme Claudine QUATREPOINT, 1ère adjointe
- AM_2016_02 (abrogé) : Délégation de fonction et de signature à M. Joël APLY, maire délégué de Communailles-en-Montagne, 2ème adjoint au maire
- AM_2016_03 : Délégation de fonction à Mme Anne-Marie MIVELLE, 3ème adjointe
- AM_2016_04 (abrogé) : Délégation de fonction à Mme Lydie CHANEZ, 4ème adjointe
- AM_2016_05 : Délégation de fonction à Mme Pascale DUSSOUILLEZ, 1ère adjointe au maire délégué de Communailles-en-Montagne
- AM_2016_06 : Délégation de fonction à M. Gérard MUGNIOT, conseiller municipal
- AM_2016_07 (abrogé) : Délégation de fonction à M. Daniel VERNEREY, conseiller municipal
- AM_2016_10 : Interdiction de stationnement sur la place de la Mairie de 22h à 7h30 en cas de neige
- AM_2016_11 : Composition du centre communal d’action sociale (CCCAS) de Mignovillard
- AM_2016_13 : Circulation dans la rue de la Sauge durant des travaux de réhabilitation d’une maison
- AM_2016_14 : Numérotation d’une partie de la rue Xavier Joliclerc à Froidefontaine
- AM_2016_15 : Enlèvement de déchets
- AM_2016_16 : Permission de voirie pour l’installation d’une grue de chantier, rue de Nozeroy
- AM_2016_18 : Mesures de sécurité pour un chien de type Dogue du Tibet
- AM_2016_19 : Nomination d’un régisseur pour la régie de recettes de la salle des fêtes et de convivialité
- AM_2016_20 : Nomination d’un régisseur de recettes pour le secrétariat
- AM_2016_21 : Nomination d’un régisseur intérimaire pour la régie de recettes de la salle des fêtes et de convivialité
- AM_2016_22 : Arrêté temporaire du 15 mai 2016 portant réglementation de la circulation sur la voie communale n°33
- AM_2016_23 : Arrrêté d’interdiction de circulation sur le chemin rural cadastré ZA 8 « Gros buisson » et ZB 4 « Au Commonet »
- AM_2016_24 : Permission de voirie pour des travaux d’ouverture de ligne telecom, rue des Gentianes
- AM_2016_25 : Permission de voirie pour le stationnement d’un camion-toupie de béton, rue de la Côte
- AM_2016_26 : Numérotation de la Place du 19 mars 1962 à Mignovillard
- AM_2016_28 : Autorisation d’occupation du domaine public pour une fête de quartier
- AM_2016_29 : Arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d’exhumations
- AM_2016_30 : Autorisation de tir de feu d’artifice le 13 juillet 2016
- AM_2016_31 : Arrêté de délégation de fonction s à un conseiller municipal pour la célébration d’un mariage
- AM_2016_32 : Autorisation temporaire de tourner à droite de la rue de Mouthe à la rue de Frasne pour les camions accédant à la scierie Chauvin en raison du Tour de France, le 18 juillet
- AM_2016_33 : Autorisation d’occupation du domaine public pour installer un chapiteau à l’occasion d’un mariage
- AM_2016_34 : Arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d’exhumations
- AM_2016_35 : Travaux routiers : modification de la circulation dans plusieurs rues de Petit-Villard
- AM_2016_36 : Interdiction de circulation sur la voie communale entre Essavilly et La Grange-des-Prés lors de travaux
- AM_2016_37 : Numérotation d’habitations sises place du 19 mars 1962
- AM_2016_39 : Circulation sur la RD55 (rue de Mouthe) pendant des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable
- AM_2016_40 : Numérotage – rue de la Haute Joux
- AM_2016_41 : Numérotage – rue Fontaine carrée
- AM_2016_42 : Interdiction de circulation et de stationnement pour le marché de Noël
- AM_2016_43 : Prescription de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme
- AM_2016_45 : Extinction de l’éclairage public durant une partie de la nuit
- AM_2016_46 : Suppression du CCAS, fin des fonctions des membres extérieurs
- AM_2016_47 : Création de la commission intercommunale de sécurité du domaine skiable de la Haute-Joux
- AM_2016_48 : Nomination du responsable sécurité et secours sur le domaine nordique de la Haute-Joux
- AM_2016_49 : Sécurité du domaine nordique de la Haute-Joux, Site de La Bourre
Les arrêtés municipaux non mis en ligne concernent le personnel communal.
2015
- AM_2015_01 : Arrêté municipal de fixation des limites de l’agglomération de Mignovillard
- AM_2015_02 : Arrêté municipal de fixation des limites de l’agglomération de Mignovillard
- AM_2015_13 : Nomination d’un régisseur intérimaire pour la régie de recettes de la salle des fêtes
- AM_2015_14 : Arrêté relatif à la réservation de deux places de stationnement pour un commerce ambulant
- AM_2015_18 : Installation d’un panneau « stop » au carrefour entre les rues des Droséras et de Frasne
- AM_2015_19 : Arrêté de circulation pendant des travaux d’électrification, impasse du Processionnal
- AM_2015_20 : Arrêté de circulation pendant des travaux sur les réseaux d’électricité et de téléphone, rues de Champagnole et de la Salle des fêtes
- AM_2015_21 : Instauration d’un sens interdit au niveau du 2 rue des Gentianes, hors période hivernale
- AM_2015_22 : Déviation de circulation dans la rue de Champagnole à l’occasion de la cérémonie du 8 mai
- AM_2015_23 : Permission de voirie pour des travaux de branchement d’électricité, rue du Chalet à Petit-Villard
- AM_2015_24 : Circulation interdite du 22 au 26 mai 2015 sur le chemin du Moru
- AM_2015_26 : Alignement individuel, rue de la Sauge – Parcelle AB 425
- AM_2015_27 : Travaux de réaménagement de la place de la Mairie : modification de la circulation et du stationnement dans les rues de Champagnole et de la Salle des fêtes
- AM_2015_28 : Permis sion de voirie pour des travaux de raccordement séparatif des eaux usées et pluviales, rue de l’Agriculture
- AM_2015_29 : Permis sion de voirie pour des travaux de raccordement séparatif des eaux usées et pluviales, rue de Champagnole
- AM_2015_30 : Permis sion de voirie et arrêté de circulation pour des travaux de raccordement séparatif des eaux usées et pluviales, rue de Mibois
- AM_2015_31 : Travaux de réaménagement de la place de la Mairie : autorisation temporaire de tourner à droite de la rue de Mouthe à la rue de Frasne pour les camions de plus de 19 t
- AM_2015_32 : Nomination d’une coordinatrice communale et d’une coordinatrice suppléante du recensement de la population
- AM_2015_33 : Permission de voirie pour des travaux de création d’un branchement d’électricité, rue des Gentianes
- AM_2015_34 : Réservation de deux places de stationnement pour les commerces ambulants pendant des travaux
- AM_2015_35 : Permission de voirie et arrêté de circulation pour des travaux de réhabilitation d’une maison, rue de l’Agriculture
- AM_2015_36 : Interdiction de la circulation dans le chemin du Nod suite aux intempéries
- AM_2015_37 : Autorisation de tir de feu d’artifice le 13 juillet 2015
- AM_2015_38 : Permission de voirie pour l’installation d’une grue de chantier, rue des Médecins
- AM_2015_39 : Instauration d’une zone de limitation de vitesse, dite « zone 30 », dans le secteur de la mairie-école
- AM_2015_40 : Autorisation d’implantation de mobilier urbain
- AM_2015_41 : Interdiction de circulation et de stationnement pour la fête de la Saint-Michel
- AM_2015_43 : Permission de voirie pour des travaux de raccordement d’électricité, rue des champs
- AM_2015_44 : Arrêté de circulation lors du comice de Petit-Villard
- AM_2015_45 : Arrêté de circulation en agglomération lors du comice de Petit-Villard
- AM_2015_46 : Numérotation de la rue des Artisans
- AM_2015_47 : Numérotation d’une partie de la rue du Chalet à Petit-Villard
- AM_2015_48 : Alignement individuel, rue des Champs – Parcelles AB 181 et 182
- AM_2015_49 : Interdiction de circulation et de stationnement pour le marché de Noël
- AM_2015_50 : Permission de voirie et arrêté de circulation pour des travaux sur le réseau d’eau potable dans plusieurs rues de Petit-Villard
- AM_2015_51 : Nomination des agents recenseurs pour le recensement de la population en 2016
- AM_2015_52 : Numérotation d’une partie de la rue de la Chapelle à Petit-Villard
- AM_2015_53 : Numérotation du chemin de la Baume
Les arrêtés municipaux non mis en ligne concernent le personnel communal.
