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Les comptes administratifs

Qu’est-ce qu’un compte administratif ?

Le compte administratif est présenté de manière analogue au budget en faisant apparaître pour chaque chapitre ou article, à l’intérieur de chaque section, les prévisions budgétaires et les opérations effectuées en recettes et dépenses par l’ordonnateur (le maire).

Il est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur et permet d’assurer le contrôle des émissions de mandats et de titres de recettes effectuées durant l’exercice budgétaire (année civile, y compris la journée complémentaire pour les dépenses et recettes de la section de fonctionnement seulement). C’est le compte de résultat au 31 décembre de l’exécution du budget annuel.

Le compte administratif est présenté au conseil municipal par le maire au plus tard le 30 juin de chaque année. Le conseil municipal délibère et procède au vote sur le compte administratif en dehors de la présence de du maire. Parallèlement le comptable produit un compte de gestion à la clôture de chaque exercice qui doit correspondre au résultat du compte administratif.

Budget principal

Budget annexe « Lotissement de la Fruitière »

Budget annexe « Lotissement des Frênes »

Ce budget annexe a été définitivement clôturé au 31 décembre 2013.

Budget annexe « Assainissement »

La compétence relative à l’assainissement des eaux usées a été transférée à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura au 1er janvier 2017.
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Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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